Stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur piste cyclable

Répondre Répondre

• Membre

  Tisuisse Le 06-04-2022 à 06:49

    + 1000 messages

  
  

  L'endroit importe peu, la circulation, l'arrêt ou le stationnement est interdit sur piste cyclable et c'est 135 euros forfaitaires à la base. Contester va vous conduire devant le tribunal de Police, les juges pourront fixer l'amende jusqu'à 750 euros + les 31 euros de frais fixes. Voyez ce qui vous reste à faire.
  
  En ce qui concerne le lieu précis de votre infraction, vous ne détenez qu'un avis de contravention, rien ne dit que le procès verbal rédigé par des agents assermentés, ne comporte pas ce lieu précis.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Dois-je contester cette contravention pour stationnement très gênant ?
• Question alcool au volant
• Payer une amende après contestation
• amende stationnement à paris pour erreur de saisie de l'arrondissemen
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page