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Forum Contravention PV Amende

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Stop mais pas de retrait de Point

Visiteur

Le 11-09-2023 à 21:48

Bonjour,

Avants tous je vous demande très gentiment de me répondre que si vous êtes sur de vos réponses. 

Suite à un stop grillé (je précise avec un scooter mais 500 cm3 j'ai bien dit 500 pas 50) je me suis fait arrêter par la police minicipale. Ces derniers mont mis une contravention pour "inobservation par le conducteur de l'arrêt imposé par le panneau stop à une intersection de la route.

Je reçois le PV en question pour cette infraction.

Mais sur le champ effet sur le permis de conduire il est inscrit que cette infraction n'entraine pas de retrait de points.

-J'aimerais donc savoir si je conteste le PV est ce que je n'aurais rien à payer?

-Et j'aimerai aussi savoir si je paye sans contester est ce que j'aurais un retrait de points ou pas. 

 


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  • Membre

    Le 11-09-2023 à 22:09

      + 350 messages


    Bonsoir,

    Pourquel motif vous contesteriez et dans quel but ?

    Si l'avis de contravention mentionne qu'il n'y a pas de perte de point c'est que le policier, volontairement ou pas, s'est trompé de code informatique quand il a saisi la contravention
    Membre

    Le 11-09-2023 à 22:47

    Mais vous êtes sur et certain que le policier peut choisir que le pv pour non respect de stop ne donne pas lieu a un retrait de points? Il me semble que c'est automatique et en général quand le policier veut être sympa il met un PV pour un autre motif comme non présentation de la carte grise pas exemple.

    Est ce que d'autres personnes ont déjà été dans le même cas que moi?
     
    0
    + -
  • Membre

    Le 11-09-2023 à 23:00

      + 350 messages


    Re,

    Dans la mesure où le franchissement d'u. STOP entraîne où n'entraîne pas de perte de points il y a 2 codes informatiques pour saisir la contravention, un qui entraîne la perte de points et l'autre pas.  Celui qui par exemple franchit le STOP à vélo ne peut pas perdre de points mais avec un scooter 500, il y a perte de points sauf erreur de saisie de l'agent.
    Membre

    Le 12-09-2023 à 10:28

    Oui c'est ce que je dis le policier a donc fait une érreur c'est donc ça qui me fait dire que celà pourrait peut être entraine un vice de forme.
    Visiteur

    Le 12-09-2023 à 10:58

    c'est quoi l'article  R412-28 ou R121-3 , 6°bis ?
     vous  vous plaignez de ne pas avoir de points ôtés ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-09-2023 à 11:37

      + 350 messages


    Re 

    Un vice de forme, plutôt une erreur de plume, qui vous est largement favorable et vous vous plaignez ?

    Payez donc cette amende et basta




    Membre

    Le 12-09-2023 à 13:12

    Je sais bien que j'ai eu un coup de chance. Je vais pas dire le contraire mais si je peux en plus eviter de payer le pv c'est encore mieux.
     
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-09-2023 à 15:04

      + 350 messages


    Re 

    Védification effectuée ce n'est pas dans le code informatique que s'est trompé l'agent, c'est dans un choix sur le libellé de l'infraction.

    Pouvez vous nous indiquer ce libellé d'infraction ?
    Membre

    Le 12-09-2023 à 19:03

    Bien déjà merci d'avoir vérifier ensuite dans le champ description de l'infraction il est écrit :
    Inobservation par le conducteur de l'arrêt imposé par le panneau "stop" à une intersection de routes.
    Ensuite article blabla de la route
    et réprimé par l'article blabla de la route

     
    Moderateur

    Le 12-09-2023 à 19:11

    Bonjour,

    Bebert01 vous a posé une question, vous répondez "blabla"

    A mon avis, sa réponse risque d'être du même accabari.

    En outre, en cas de contestation,vous avez toutes les probabilités que le juge augmente significativement la contravention et n'oublie pas les points à l'occasion. A vous de voir où sont vos intérêts.
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-09-2023 à 23:49

      + 350 messages


    Re

    Augmenter l'amende est une possibilité du juge dont le montant serait au minimum de 135 + 31 de frais fixes sans perdre de vue qu'une suspension du permis n'est pas exclue.
    Membre

    Le 13-09-2023 à 00:54

    Mais pourquoi un juge (je n'ai tué personne). Si je conteste c'est à l'officier du ministère publique. Et dans le pire des cas il laisse le PV à ce tarif. Après il est vrai que si je tarde trop le PV peut augmenter à 135  ? mais je crois que je peut laisser 90 ? à la caisse des dépot pour éviter celà. 
    0
    + -
  • Membre

    Le 13-09-2023 à 08:45

      + 350 messages


    Bonjour,

    Si vous contestez c'est l'OMP qui décide de la suite à donner à ce dossier. Il peut :

    - classer l'affaire, ce que je ne crois pas
    - vous inviter à  payer 135  
    - soumettre le dossier au tribunal

    Consigner 90 n'est pas la solution.

    On vous a tout dit. C'est vous qui voyez 
    0
    + -

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