Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Téléphone au volant

Forum Contravention PV Amende

Bienvenue sur le forum Contravention PV Amende. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 04-03-2023 à 14:22

Bonjour, j'ai sorti mon téléphone pour le poser à côté de moi derrière le levier de vitesse sur l'accoudoir, et là une voiture de gendarmerie m'a vu avec le téléphone dans les mains, mais je n'étais pas en train de téléphoner. Et là les gendarmes se sont mis à mon niveau m'ont demandé de baisser la vitre, et m'ont demandé si c'était ma voiture? J'ai répondu oui, et là le gendarme m'a dit que je recevrai une amende de 135 pour le téléphone au volant. A-t-il le droit de me verbaliser comme ça, sans même m'arrêter, ni même me demander mon permis, ou des explications. Merci d'avance pour vos réponses

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 04-03-2023 à 15:56

      + 200 messages


    bonjour
    les gendarmes vont pouvoir vous retrouver grace à la plaque d'immatriculation de la voiture
    ils pourront dire aussi que soit vous téléphoniez soit vous vous apprétiez à telephoner......
    Membre

    Le 05-03-2023 à 06:29

    Aucune importance, le simple fait de tenir un téléphone en main, peu importe ce qu'on fait avec, même si on ne téléphone pas, est interdit, c'est une amende de 4e classe et 3 points du permis. Les gendarmes étant assermentés, dans le cas de  Rayan44, toute contestation sera vouée à l'échec, donc rien à faire.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 05-03-2023 à 07:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Référez-vous à l'article R. 412-6-1 du Code de la route, ce qui est interdit n'est pas seulement le fait de téléphoner mais c'est n'importe quel usage du téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation.

    Le fait de prendre le téléphone en main et de le poser à côté de soi, peu importe pour quelle raison, parce qu'il y a eu un appel entrant et que l'on veut savoir qui, ou parce qu'il y a eu une notification sonore de réception de texto, parce que l'on attend un message et que l'on veut pouvoir le lire quand il arrivera, ou pour tout autre application... contrevient donc aux dispositions de la Code de la route.

    cordialement
    zen maritime



    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page