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Verbalisation arrêt minute pour... un arrêt minute

Visiteur

Le 20-09-2022 à 10:46

Bonjour,

 Ce matin je laisse ma voiture à l'arrêt minute devant l'école, et amène mon enfant jusqu'à sa classe. Je reviens donc à mon véhicule deux ou trois minutes plus tard, un agent de police m'indique qu'il m'a verbalisé car "cet arrêt minute est uniquement destiné à déposer des personnes, le conducteur ne doit pas sortir du véhicule". J'ai effectivement trouvé un arrêté municipal (https://www.lavernose-lacasse.fr/images/documents/2022/arretes/ARRETE_MUNICIPAL_PORTANT_REGLEMENTATION_DES_STATIONNEMENTS_TYPE_ARRET_MINUTE.pdf). Cela dit, il n'y a aucune indication, seul les mots "ARRET MINUTE" sont peints sur le sol.
Ca ne me semble pas très correct, tout ça. Quel recours ?
Merci


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  • Visiteur

    Le 20-09-2022 à 11:43

      + 500 messages


    Bonjour
    Vous n'etes pas verbalisée (peut etre puisque reçue la contravention ) pour arret genant mais pour stationnement interdit par reglement de police au visa de l'article R417-6 du CR .
      il doit y avoir en entrée de voie le panneau B6a ;
    et pour 35 vous n'irez pas au tribunal ...
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-09-2022 à 12:07

      + 1000 messages


    bonjour
    effectivement l'arret minute est fait pour déposer des personnes ou les faire monter dans son véhicule...en aucun cas pour sortir du véhicule et accompagner quelqu'un
    Membre

    Le 20-09-2022 à 12:34

    Merci pour l'info, j'en reste perplexe. Avez-vous des sources ?
    Un arrêt minute devant un commerce, on ne peut descendre de son véhicule pour y accèder ?
    Je précise que ce n'est pas un "Dépose minute".
    +1
    + -
  • Membre

    Le 20-09-2022 à 12:58

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il n'y a aucune définition légale de "l'arrêt minute", il faut vous renseigner en mairie. A certains endroits cela permet de stationner quelques minutes, à d'autre il s'agit juste de permettre à un passager de monter ou de descendre.
    La loi définit néanmoins la notion d'arrêt :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039277970/
    "immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer".
    En descendant de votre véhicule, vous n'étiez pas à l'arrêt mais en stationnement. Donc à moins que la notion d'arrêt ait été utilisée abusivement par la signalisation, et qu'un arrêté municipal autorise un bref stationnement, l'agent avait raison.
    0
    + -

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