Vitesses execives eu égard aux circonstances amende a la volée

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  Zen Maritime Le 29-08-2022 à 18:22

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  Bonjour,
  
  Vous noterez qu'une vitesse excessive eu égard aux circonstances n'est même pas forcément un dépassement de la limite de vitesse autorisée, c'est une question de vitesse jugée inappropriée dans les conditions où le constat a eu lieu. Sans interception, oui, ce type d'infraction peut être relevé sans pour autant que l'on vous arrête.
  
  Sur quels arguments voudriez-vous contester ? Les circonstances, du genre il n'y avait pas de brouillard épais qui aurait nécessité de réduire votre vitesse ? Le jugement subjectif de l'agent des forces de l'ordre ayant observé une vitesse inadéquate ..?
  
  cordialement
  zen maritime
  
  
  
   

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  Nicolas12338 Le 29-08-2022 à 19:13

  L?agent m?as fait un pouce de la main en me regardant car je ne l?ai pas laissé passer pour qu?il dépasse un camion sur l? autoroute, m?as demandé des les suivres puis a ralenti à 70km/h sur autoroute pour regarder ma plaque je présume et sont repartis en vitesse à plus de 160 km/h je pense! J?ai du mal à concevoir de payer 90 euros parce que certains agents ont des sautes d?humeur car je n?ai rien fait il n?avait pas de giyrophare ni La sirène et c?était une voiture banalisée

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 29-08-2022 à 19:47

  Je ne peux pas vous dire "eu égard aux circonstances" que j'ignore, peut-être avait-il indiqué suffisamment à l'avance avec son clignotant son intention de changer de file pour dépasser le camion, peut-être avait-il amorcé un déboîtement et peut-être a-t-il réagi au fait que l'ayez contraint à se rabattre dans sa file au dernier moment ? Impossible de retracer l'histoire...
  
  cordialement
  zen maritime  

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  Tisuisse Le 30-08-2022 à 08:15

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  La vitesse excessive eu égard aux circonstances (art. R 413-17 du CDR) est une infraction contraventionnelle de 4e classe mais n'entraîne ni suspension du permis ni retrait de point, donc, contester est peine perdue car, au lieu de payer l'amende minorée de 90 euros dans le délai imparti, le tribunal peut gonfler cette amende jusqu'à 750 euros auxquels il faudra ajouter les 31 euros de frais fixes de procédure. Le procès verbal des agents assermentés mettra à mal n'importe quel argument du conducteur. Economiquement, une contestation ne sera pas rentable.
  
  Voici un exemple de "Vitesse excessive eu égard aux circonstances" : rouler en agglomération à 50 km/h en passant devant une école, à l'heure de la sortie des classes. Or, il n'y a pas, là, d'infraction flagrante mais à cette heure de sortie des classes, il eût fallu réduire sa vitesse car on n'est pas à l'abri d'un enfant qui se précipite pour traverser la rue sans précaution. La Vitesse excessive n'a pas besoin d'être mesurée par un radar et, comme les excès de vitesse, peut être relevée sans interception du conducteur donc c'est verbalisable "à la volée".

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  Nicolas12338 Le 30-08-2022 à 10:19

  Voici un article trouvé sur le site maîtreiosca vous connaissez ? CONTESTATION Première précision, la contravention de « vitesse excessive eu égard aux circonstances » ne peut pas être relevée « à la volée ». Autrement dit, pour être poursuivi pour cette infraction, il faut que le conducteur ait été interpellé. Si l?automobiliste reçoit chez lui un avis de contravention pour cette infraction alors qu?il n?a pas été interpellé, il peut en demander immédiatement le classement sans suite à l?Officier du Ministère Public (OMP). Même s?il est le titulaire de la carte grise du véhicule, il ne peut pas être reconnu coupable de cette infraction à défaut d?identification formelle du conducteur du véhicule au moment de l?infraction. Aussi ? et c?est une exigence de la Cour de cassation -, le procès-verbal (PV) de constat de cette infraction devra décrire les circonstances concrètes permettant de caractériser la vitesse excessive. En d?autres termes, le procès-verbal tel que rédigé par les enquêteurs doit répondre à la question du pourquoi la vitesse était excessive ? Le conducteur a dépassé des piétons ou des cyclistes ? La route était glissante ou non dégagée ? La route était étroite ou bordée d?habitations ? Le conducteur se trouvait à l?approche d?une école ? Le procès-verbal (PV) - pour être régulier ? doit apporter ces précisions. Sans quoi, le juge du tribunal de police pourra considérer que l?infraction est insuffisamment caractérisée, plus exactement insuffisamment contextualisée. Le plus souvent, le procès-verbal de constat de cette contravention se borne à mentionner la qualification de l?infraction : « vitesse excessive eu égard aux circonstances » sans préciser la nature de ces circonstances. Dans ce cas, le conducteur doit à tout prix former une contestation par l?envoi de la requête en exonération (feuillet bleu arrivé en même temps que l?avis de contravention vert) dans les 45 jours à l?OMP compétent. Dès lors, de deux choses l?une : soit l?Officier du Ministère Public décide d?un classement sans suite, soit il convoque le conducteur devant le tribunal de police et cette juridiction devra le relaxer. Dans les deux cas, le conducteur sera exempté du paiement de l?amende.

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  bebert01 Le 30-08-2022 à 10:46

  Nicolas12338 vous etes bien peremptoire  sans avoir reçu l'avis de contravention
  

  Vous citez un texte obsolete auquel il ne faut plus se référer depuis la creation  de l'article R121-6 en application de l'article L121-3 du CR ou cette nature d'infraction est bien listée  au 8° en repression de l'article R413-17 .

  vous pouvez contester la responsabilité penale  d'un conducteur inconnu , mais la redevabilité pecuniare de l'amende sera prononcée vers le titulaire du CI entre 135 et 750+ 31? comme dit plus haut  sauf si vous pouvez demontrer que les circonstances ne sont pas décrites au PV  et que le PV est dénué de force probante.
  

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  Zen Maritime Le 30-08-2022 à 12:06

  Bonjour,
  
  S'agissant des circonstances cela renvoit au R.413-17 du Code de la route qui souligne au §II qu'un conducteur est tenu de régler sa vitesse en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de circulation et des obstacles prévisibles.
  
  De ce point de vue, prenons le cas d'un véhicule qui indiquerait son intention de changer de file et entreprendrait de le faire pour dépasser un camion devant lui, il peut être considéré comme un obstacle prévisible, ce qui vous impose de régler votre vitesse, en l'occurrence la réduire pour laisser le véhicule opérer son dépassement.
  
  Cela rejoint dans le même article le §III.4e où une vitesse est excessive si elle n'a pas été réduite alors que la route n'apparaissait pas entièrement dégagée.
  
  Or de fait, si le véhicule des forces de l'ordre (pas de chance) avait indiqué son intention de déboîter et commencé à changer de file pour dépasser le camion qui précédait, votre file n'était donc pas entièrement dégagée et vous étiez tenu de réduire votre vitesse.
  
  Reste le point éventuellement discutable de cette infraction puisque relevée sans interception : est-ce qu'elle s'inscrit ou non dans la liste établie par décret du Conseil d'Etat en date du 28 décembre 2016 ?
  
  Selon moi, oui, puisque ce décret du Conseil d'Etat inclut les infractions aux règles de vitesses maximales autorisées et entre autres aux règles prévues au R.413-17 du Code de la route.
  
  Bref, si on se résume 1/ dans le cadre de l'article R.413-17 la loi dispose que les vitesses maximales autorisées ne dispensent pas le conducteur de régler sa vitesse, eu égard aux circonstances, notamment relatives aux conditions de circulation et obstacles prévisibles ET 2/ dans le cadre du décret 2016-1955 du Conseil d'Etat peuvent être relevées sans interception les infractions aux vitesses maximales autorisées à l'article R.413-17.
  
  cordialement

  zen maritime 
  
   

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