676 avocats en Refus d'Obtempérer disponibles pour vous conseiller


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Maître Franck Petit

Avocat au Barreau de Dijon (21000)

  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit Pénal
  • Droit des Assurances

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photo de Maître Guillaume COUSIN

Maître Guillaume COUSIN

Avocat au Barreau de Paris (75010)

  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit du Travail Salarié
  • Droit de la Famille - Divorce

photo de Cabinet Ziegler et Associés

Cabinet Ziegler et Associés

Avocat au Barreau de Paris (75007)

  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit de l'Immobilier et de la Construction
  • Droit Pénal

photo de Cabinet Drouineau 1927

Cabinet Drouineau 1927

Avocat au Barreau de Poitiers (86000)

  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit des Employeurs - Droit Social
  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

photo de Maître Inna Shveda

Maître Inna Shveda

Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand (63000)

(100,00%)
  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit des étrangers : en France et à l'étranger
  • Droit Pénal

photo de Maître Thomas CARBONNIER

Maître Thomas CARBONNIER

Avocat au Barreau de Paris (75006)

  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit Bancaire
  • Droit des Transports

photo de Maître François Romby

Maître François Romby

Avocat au Barreau de Saint-Quentin (02100)

(100,00%)
  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Procédure Judiciaire
  • Droit de l'informatique, des Libertés & Internet

photo de Maître Anthony BEM

Maître Anthony BEM

Avocat au Barreau de Paris (75008)

(94,19%)
  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit de la Famille - Divorce
  • Droit de l'Immobilier et de la Construction

photo de Maître Ilanit Sagand-nahum

Maître Ilanit Sagand-nahum

Avocat au Barreau de Paris (75012)

(100,00%)
  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit de la Famille - Divorce
  • Droit de l'Immobilier et de la Construction

photo de Cabinet Maître Bastien Favard

Cabinet Maître Bastien Favard

Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence (13290)

  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
  • Droit Commercial

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Cabinet MOSCOVICI

Avocat au Barreau de Paris (75016)

(100,00%)
  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit de la Santé
  • Droit de la Famille - Divorce

photo de Cabinet Corentin DELOBEL

Cabinet Corentin DELOBEL

Avocat au Barreau de Nice (06000)

(95,98%)
  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
  • Droit Commercial

photo de Maître Didier Reins

Maître Didier Reins

Avocat au Barreau de Strasbourg (67000)

  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit du Travail Salarié
  • Droit des Employeurs - Droit Social

photo de Maître Komi NOMENYO

Maître Komi NOMENYO

Avocat au Barreau de Melun (77127)

  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit du Travail Salarié
  • Droit de la Famille - Divorce

photo de Maître Antoine Me Antoine Régley

Maître Antoine Me Antoine Régley

Avocat au Barreau de Lille (59800)

  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit Pénal

photo de Cabinet Benoît VETTES

Cabinet Benoît VETTES

Avocat au Barreau de Rouen (76500)

  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit Commercial

photo de Maître Jean-François CHANGEUR

Maître Jean-François CHANGEUR

Avocat au Barreau de Bordeaux (33000)

  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit Pénal

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Cabinet ATLAS AVOCAT

Avocat au Barreau de Caen (14200)

  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit de la Famille - Divorce
  • Droit des étrangers : en France et à l'étranger

photo de Maître Patrick LINGIBE

Maître Patrick LINGIBE

Avocat au Barreau de Guyane (97327)

  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit Pénal
  • Droit de la Consommation

photo de Maître Sarah DESBOIS

Maître Sarah DESBOIS

Avocat au Barreau de Melun (77160)

  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
  • Droit Pénal
  • Droit des Assurances


Le conducteur qui refuse d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions est puni de peines d’emprisonnement et d’amende. En outre, ce délit peut entrainer la suspension du permis de conduire, des peines de travail d’intérêt général, la réduction des points du permis… (article L. 233-1 et L. 233-2 du Code de la route). Vous voulez régler un litige né à l’occasion d’un refus d’obtempérer ? Prenez contact avec des avocats en permis de conduire et droit de la route..

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