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Convention Collective USPA

La convention collective la plus achetée par les salariés de USPA est : Production audiovisuelle

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Salarié de USPA, à quelle convention êtes-vous soumis ?

Vous êtes producteur, directeur de production, régisseur, assistant réalisateur, scénariste, scripte ou directeur des effets spéciaux d’une boîte de production audiovisuelle affiliée à l’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle ?

La convention collective à laquelle vous êtes rattaché est la convention collective nationale de la production audiovisuelle (brochure JO n°3346).

Elle comprend entre autres des règles particulières en matière de :

  • Classification : les diplômes et le niveau d’étude de la formation initiale est un des critères permettant de déterminer le niveau des salariés ainsi que la rémunération minimale qui s’y rattache.
  • Salaire : une grille fixe les salaires minima poste par poste, emploi par emploi, des salariés de la branche professionnelle en CDI ou sous CDD d’usage.
  • Ancienneté : les salariés justifiant d’une certaine durée d’ancienneté dans l’entreprise ou dans l’exercice d’une fonction de la branche peuvent prétendre à un salaire minimum majoré.
  • Travail le dimanche : le salarié ne peut travailler plus de 25 dimanches par an, sauf émission diffusée en direct le dimanche sous condition d’accord collectif d’entreprise.
  • Jours fériés : le travail un jour férié à la demande de l’employeur entraîne des majorations de rémunération pour les salariés concernés selon le jour férié en question.

USPA

Union syndicale destinée à un rôle d’information, de conseils, d’assistance et de soutien des producteurs de fiction, de documentaire, de spectacle vivant et d’œuvres interactives. L’USPA a également une mission de représentation de ses membres, dans des organismes (association, fédération, institution nationale et européenne) où leurs intérêts doivent y être défendus.

Fondation en 1960 sous l’appellation Chambre syndicale des producteurs audiovisuels, transformée en 1990 en Union syndicale des producteurs audiovisuels.

  • Date de création : 1960
  • Fondateur : Thomas ANARGYROS

Mise à jour de la convention collective Audiovisuel

  • 14/08/2019 Salaires minima (CDD d'usage) Accord collectif national du 19 septembre 2018 : Un accord collectif relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 24 avril 2019.

    Cet accord prévoit une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau et du domaine d'activité du salarié en CDD d'usage dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 29/01/2019 CONVENTION DE FORFAIT AVENANT N° 10 DU 20 DÉCEMBRE 2017 : Un avenant relatif à la convention de forfait applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet avenant définit les conditions de mise en place de la convention de forfait annuel (en heures, en jours et sans référence horaire) pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 01/03/2018 Modification de la convention collective Avenant du 21 Juin 2018 : Un avenant relatif à la modification de certaines dispositions de cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018.

    Cet avenant modifie :
    - les règles relatives au temps de disponibilité indemnisé de certaines catégories de salariés ;
    - les règles relatives aux heures supplémentaires et au travail de nuit ;
    - les règles relatives à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de cette branche professionnelle.
  • 21/02/2018 Annexe I "Réalisateurs" Accord du 15 Février 2017 : Un accord relatif au statut social de "réalisateur" salarié d'une entreprise soumise à l'application de cette convention collective, est entré en vigueur le 16 Février 2018.

    Cet accord définit la nature des fonctions inhérentes au poste de réalisateur salarié, et fixe les règles en matière d'emploi et de rémunération des réalisateurs salariés, que doivent respecter les employeurs de ce secteur d'activité.
  • 29/01/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant du 7 Juillet 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 Décembre 2017.

    Cet avenant porte revalorisation de l'ensemble des grilles salariales existantes dans cette branche professionnelle.
  • 22/06/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 30 Septembre 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

    Cet avenant vise à augmenter tous les salaires minima conventionnels de +0,5%. L'ensemble des grilles salariales précédemment en vigueur s'en trouvent ainsi modifiées.
  • 21/06/2017 Relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels Accord du 16 Septembre 2015 : Un accord relatif aux relations de travail entre musiciens et producteurs professionnels, régies par cette convention collective, est entré en vigueur le 19 Avril 2017.

    Cet accord fixe les obligations des producteurs audiovisuels en tant qu'employeurs et les droits des artistes musiciens recrutés en CDD notamment en matière de:
    - rémunération (cachet, droit d'auteur, défraiement, indemnités...);
    - conditions de travail (durée du travail, travail de nuit...).