Le droit pénal concerne les infractions et les sanctions. Il détermine les comportements criminels, établit des règles de procédure pénale et définit les peines. En mettant l'accent sur la justice et la protection de la société, le droit pénal vise à dissuader, punir et réhabiliter les auteurs d'actes répréhensibles. Il garantit également les droits des accusés et la présomption d'innocence. En constante évolution pour répondre aux défis sociaux, le droit pénal contribue à maintenir l'ordre public et à assurer l'équité dans la justice pénale.
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Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/06/2022
En 2021, plus de 56 000 arnaques aux sentiments ont été recensées aux Etats-Unis, ce qui représente un montant de 139 millions de dollars, soit le double de l’année précédente. Cette escroquerie exploite de plus en plus les cryptomonnaies et se répand à grande vitesse dans les pays européens. En quoi consiste cette arnaque et quelles solutions juridiques pour les investisseurs de...
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 23/05/2022
Les violences conjugales faites aux hommes existent. Tout comme les femmes, les hommes ont le droit d’être défendus et doivent porter plainte. Surtout lorsque les violences sont réciproques. Pourquoi l’homme semble bien moins entendu lorsqu’il est victime de violences conjugales ? De cette introuvable égalité entre l’homme et la femme face aux violences conjugales il est...
Rédigé par Cabinet d'Avocats POTIN, mis à jour le 18/05/2022
Par un jugement du 21 février 2022, le cabinet a obtenu devant le Tribunal administratif de RENNES la condamnation de l’Administration à indemniser l’un agent de ses agents suite à son agression sur son lieu de travail.
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27/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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