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Actualités Gérer les absences liées à la maladie

Marie-Véronique LUMEAU

La Cour de Cassation facilite « la prise d’acte » de la rupture du contrat de travail par le salarié victime d’un accident du travail

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Cette jurisprudence facilite la « prise d’acte » de la rupture du contrat de travail en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

 

La prise d’acte est le fait, pour un salarié, de prendre l’initiative de la rupture du contrat de travail en reprochant à l’employeur de ne pas avoir respecté ses obligations contractuelles.

 

En principe, la jurisprudence exige du salarié qu’il fasse la preuve des faits qu’il reproche à l’employeur.

 

Or, par cette décision, la Cour de Cassation vient de décharger le salarié de cette preuve en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

 

Cass., Soc., 12 janvier 2011, n°09-70.838, Chang Man Sao c/ Sté Biscuiterie Vital

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023435177&fastReqId=1937822011&fastPos=1



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