Lettre : Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME

Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites. Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.

• Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail (connaissance des motifs)
• Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail (aucune connaissance des motifs)
• Lettre informant le salarié de l'accord d'intéressement conlus
• Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail, pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé
• Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié protégé
• Lettre informant le salarié de la possibilité de maintenir les garanties de prévoyance
• Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP est écoulé – dispense de préavis)
• Lettre de licenciement pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le délai pour accepter le CSP est écoulé)
• Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé – dispense de préavis)
• Lettre de rupture pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le salarié a accepté le CSP)
• Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute (entreprise sans représentants du personnel)
• Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés)
• Lettre pour accepter la dispense de préavis demandée par le salarié licencié
• Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié démissionnaire
• Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied à titre conservatoire (entreprise sans représentant du personnel)
• Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire ( entreprise avec représentants du personnel)
• Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise sans représentants du personnel)
• Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)
• Lettre de licenciement pour faute lourde
• Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en cas de circonstances exceptionnelles)
• Lettre de convocation à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire
• Lettre d’acceptation des dates de congés du salarié, sous réserve qu’il renonce à ses jours de congés pour fractionnement
• Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en dehors de circonstances exceptionnelles)
• Notification de réintégration suite à l’annulation d’une mise à pied conservatoire (salarié protégé)
• Modèle de lettre : Demande d’autorisation d’emploi d’un mineur de 14 ans à moins de 16 ans pendant les vacances scolaires
• Lettre à l’employeur annonçant la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
• Lettre de rupture d’une période probatoire
• Modèle de clause instituant une période probatoire
• Procès-verbal de désaccord de négociation
• Lettre de contestation de la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
• Modèle de clause probatoire
• Modèle de proposition de reclassement avant licenciement économique
• Accord d'intéressement
• Fiche d’information du salarié du montant de la prime versée au titre de l’intéressement
• Lettre de communication d'un accord collectif aux organisations syndicales représentatives
• Lettre de dépôt d'un accord collectif à la direction départementale du travail
• Lettre d’acceptation d’une période de professionnalisation
• Lettre de report de période de professionnalisation
• Lettre de refus d'une période de professionnalisation
• Lettre demandant la suppression du CE
• Lettre refusant une demande de congé de bilan de compétences
• Lettre de report de congé de bilan de compétences
• Lettre d'acceptation d'une demande de congé de bilan de compétences
• Avenant de renouvellement d’un contrat à durée déterminée
• Lettre de rupture de la période d’essai d'un salarié en CDD
• Déclaration d'emploi à l'URSSAF d'une assistante maternelle
• Déclaration d'un accident de travail
• Annoncer la création de nouveaux emplois
• Lettre de notification d’un licenciement pour incompatibilité de relations humaines
• Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)
• Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)
• Lettre de licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail
• Lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
• Lettre de licenciement pour absences répétées ou prolongées entraînant la désorganisation de l’entreprise
• Lettre de licenciement pour motif personnel (avec ou sans dispense de préavis)
• Lettre notifiant un licenciement pour motif personnel
• Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD
• Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées
• Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise
• Lettre de licenciement d’une salariée enceinte pour faute grave
• Lettre de licenciement pour mésentente (fautive)
• Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé)
• Lettre de licenciement pour motif économique
• Lettre de licenciement pour faute simple (sans dispense de préavis)
• Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
• Lettre accusant réception de la notification de la désignation d'un délégué syndical
• Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI
• Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)
• Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
• Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
• Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail d'autoriser le licenciement d'un représentant du personnel (salarié protégé)
• Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis
• Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel
• Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)
• Lettre de renonciation à une clause de non-concurrence
• Lettre de rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte
• Lettre notifiant une mise à pied conservatoire
• Lettre de notification d’une mutation à titre de sanction ne modifiant pas le contrat de travail
• Lettre pour proposer au salarié des modifications de son contrat de travail
• Lettre de licenciement d'une assistante maternelle
• Lettre d'avertissement à un employé à domicile
• Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison)
• Employé de maison : lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
• Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour cas de force majeure
• Lettre refusant à un salarié de le libérer de son CDD avant le terme initialement prévu
• Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable à une sanction - personnel de maison
• Lettre demandant votre immatriculation auprès de l'U.R.S.S.A.F.
• Lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard à l'U.R.S.S.A.F.
• Lettre répondant aux observations de l’inspecteur en cas de contrôle URSSAF
• Lettre de demande de délais de paiement à l’URSSAF
• Lettre d'opposition à contrainte après un contrôle URSSAF
• Lettre de saisine de la commission de recours amiable après un contrôle URSSAF
• Lettre de saisine du tribunal des affaires de Sécurité sociale après un contrôle URSSAF
• Lettre de changement temporaire d’affectation d’une salariée en état de grossesse
• Lettre de suspension du contrat de travail d’une femme enceinte pour impossibilité de reclassement
• Lettre demandant au salarié ses intentions à l’issue de son congé parental d’éducation
• Lettre d'acceptation d'un congé parental d'éducation suite à une adoption
• Lettre d’acceptation suite à une demande de congé sabbatique
• Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique
• Lettre de report d'un congé sabbatique
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