Actualités des Conventions Collectives

Convention collective nationale de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

Prévoyance

L'avenant n° 3 du 20 décembre 2007 modifie l’article 18 de l’avenant n°1 du 13 juillet 2004 concernant les garanties décès et invalidité et le montant de la rente versée au conjoint du salarié décédé. Ainsi, ce montant est fixé à 5% du salaire de référence et est versée sur 5 ans au maximum.

21/07/2008 Convention collective nationale de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

Avenant n° 3 du 20 décembre 2007

Arrêté d'extension du 7 juillet 2008

JORF n°0162 du 12 juillet 2008