Ces régimes comprennent , l'assurance maladie et maternité, l'assurance invalidité ,l'assurance vieillesse, l'assurance décès, lassurance veuvage , et la réparation des risques professionnels .Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres
Le contrat de professionnalisation, qui alterne formation et travail en entreprise, remplace depuis le 1er octobre 2004 les contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation. Son objectif est l'insertion ou la réinsertion des bénéficiaires grâce à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue.
Barème Indemnités kilométriques
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels sur leurs revenus.
Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.
Retrouvez ci-dessous le nouveau tableau des Indemnités kilométriques
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.
L'allocation de solidarité spécifique est l'une des allocations versées aux demandeurs d'emploi. Celle-ci est notamment attribuée aux chômeurs de longue durée qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
L'employeur est redevable de contributions servant au financement de la formation professionnelle. En effet, avant le 1er mars l'employeur doit verser à l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) un pourcentage de la masse salariale de l'année N-1.
Le montant de la contribution est fonction de la taille de l'entreprise.
Dans le cadre de son activité professionnelle, il peut être mis à disposition du salarié, des outils issus des nouvelles technologies. L’utilisation privée de ces outils est possible à la condition toutefois de soumettre cet avantage en nature à cotisations. L’employeur peut évaluer cet avantage selon deux formules :
Lorsqu'un salarié est débiteur auprès d'un ou plusieurs créanciers, ceux-ci peuvent obtenir le paiement de leurs dettes en sollicitant l'employeur afin qu'il saisisse une quotité du salaire.
Le barème de la faction saisissable est fonction du salaire et est déterminée, chaque année par décret.