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Chiffres et Indices

Vous pouvez consulter les chiffres et les indices des catégories suivantes :

Smic 2014

Le SMIC, salaire minimum de croissance, a été revalorisé début 2014. Contrairement à certaines années, il ne sera pas modifié au 1er juillet 2014. L’employeur ne peut rémunérer les salariés en-dessous de 9,53 euros de l'heure.


Taux des cotisations sociales 2014

Vous ne savez pas comment votre salaire passe du brut au net ? Vous ne savez pas quelles cotisations sont prélevées chaque mois sur votre paie ? Vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions. Nos tableaux regroupent les taux et assiette des cotisations salariales dues mensuellement sur chaque salaire versé. Nous distinguons le salaire d'un non cadre et d'un cadre.


Plafond Sécurité sociale 2014

Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires d'après les règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Pour 2014, le PASS est de 37.548 euros


Calcul de la réduction Fillon 2014

La réduction Fillon est une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale. Voici les modalités de calcul de la réduction Fillon, au 1er janvier 2014.


Calendrier - Obligations datées 2014

Date de déclaration et de paiement des cotisations sociales, date d'envoi de la DADS, déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre ... sont ici recensées.


Vacances - Calendrier scolaire 2014-2015

Date des vacances scolaires en vigueur sur le territoire français à compter de la rentrée des classes le 1er septembre 2014 : vacances de la Toussaint, Noël, hiver, Pâques (printemps) et été (grandes vacances) ...


Les taux des cotisations de sécurité sociale 2014

Nos tableaux regroupent les taux, ainsi que l’assiette de l’ensemble des cotisations à verser aux URSSAF avec indication des répartitions part salariale (à précompter sur les salaires) et part patronale (qui doivent également figurer sur les fiches de paie).


Salaire en Contrat de Professionnalisation 2014

Le contrat de professionnalisation, qui alterne formation et travail en entreprise, remplace les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation. Son objectif est l'insertion ou la réinsertion des bénéficiaires grâce à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue.


Titres restaurant : exonération de la contribution patronale 2014

Lorsque l’employeur attribue des titres restaurant aux salariés, sa participation est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite.


Gratification des stagiaires 2014 : montant et exonérations

La gratification des stagiaires n'est pas obligatoire pour tous les stages. Sous certaines conditions, elle peut être exonérée de cotisations sociales.


Calendrier - Obligations périodiques

En fonction de la taille de l'entreprise, l'employeur est soumis à certaines obligations périodiques, tous les mois, tous les trimestres, tous les ans, etc.


Indemnités frais de repas 2014

Dans le cadre de son travail, le salarié peut bénéficier d'une indemnisation pour les frais de nourriture. En 2014, ce montant varie selon le lieu de prise du repas ....


Barème indemnités kilométriques

Barème des Indemnités kilométriques 2014 Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels sur leurs revenus. Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration. Retrouvez ci-dessous le nouveau tableau des Indemnités kilométriques


Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelle 2014

L'employeur est redevable de contributions servant au financement de la formation professionnelle. En effet, avant le 1er mars l'employeur doit verser à l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) un pourcentage de la masse salariale de l'année N-1. Le montant de la contribution est fonction de la taille de l'entreprise.


Frais professionnels - Allocations forfaitaires - Limites d’exonérations

Vous devez rembourser au salarié les frais professionnels qu’il expose. Vous pouvez rembourser les frais sur la base des frais réellement exposés, ou sur une base forfaitaire. La dernière actualisation des limites d’exonération des indemnités forfaitaires (restauration, repas, grands déplacements..) a été faite le 1er janvier 2014.


Taux de la cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP)

Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur.


Saisie des rémunérations (barème 2014)

Lorsqu'un salarié est débiteur auprès d'un ou plusieurs créanciers, ceux-ci peuvent obtenir le paiement de leurs dettes en sollicitant l'employeur afin qu'il saisisse une quotité du salaire. Le barème de la faction saisissable est fonction du salaire et de la composition du foyer du salarié. Il est déterminée, chaque année par décret.


Avantage en nature : Véhicule

Dans le cadre de son travail, le salarié peut être amené à utiliser un véhicule acheté ou loué par l’employeur. Le véhicule constitue un avantage en nature si le salarié est autorisé à en disposer en dehors de ses périodes de travail (week-end et congés). L’employeur a le choix entre l'évaluation forfaitaire et l'évaluation au réel.


Bons d'achat du CE : Exonération de cotisations 2014

Si le montant global des bons d'achat attribués à un salarié pour l'année civile n'excède pas un certain plafond mensuel de la sécurité sociale, ce montant est exonéré de cotisations.


Avantage en nature : outils issus des nouvelles technologies (barème 2014)

Dans le cadre de son activité professionnelle, il peut être mis à disposition du salarié, des outils issus des nouvelles technologies. L’utilisation privée de ces outils est possible à la condition toutefois de soumettre cet avantage en nature à cotisations. L’employeur peut évaluer cet avantage selon deux formules : soit une évaluation forfaitaire, soit une évaluation au réel. Voici comment procéder !


Avantages en nature : logement (barème 2014)

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.


Salaire des apprentis 2014

La rémunération des apprentis est déterminée :

  • - en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel
  • - en fonction de l'âge de l'apprenti


  • Revenu de Solidarité Active (RSA) 2014

    Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est un minimum versé aux personnes privées d'emploi et est également un complément de revenu versé aux allocataires reprenant un emploi.


    Allocations de solidarité spécifique (ASS) 2014

    L'allocation de solidarité spécifique est l'une des allocations versées aux demandeurs d'emploi. Celle-ci est notamment attribuée aux chômeurs de longue durée qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.


    Remboursement de la Carte Navigo 2014

    L’employeur doit prendre en charge 50% du prix des titres d’abonnements de transport public des salariés. En Ile de France, les salariés peuvent acheter un abonnement aux transports en commun, appelé Pass Navigo (auparavant dénommé carte orange). Voici les tarifs du Pass Navigo, au 1er aout 2012.


    Régime social et fiscal des indemnités de licenciement, de transaction, de rupture conventionnelle

    L'indemnité de licenciement ne sera soumise ni à cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu si elle ne dépasse pas certaines limites. L'indemnité transactionnelle et l’indemnité de rupture conventionnelle ne peuvent être exonérées de cotisations de Sécurité sociale que pour leur fraction représentative d’une indemnité elle-même susceptible d’être exonérée.


    Chômage partiel (chômage technique) : le montant de l’indemnisation de l’Etat

    Le recours au chômage partiel vous permet de ralentir votre activité ou de l’arrêter de manière temporaire sans que les salariés soient privés de revenus. L’Etat, sous réserve que votre demande d’indemnisation soit acceptée, verse alors une allocation, que vous pourrez compléter le cas échéant.


    Taxe d’apprentissage

    La taxe d’apprentissage est due si vous exercez une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Voici les taux pour 2013 et 2014.


    Les obligations à respecter selon les effectifs de votre entreprise

    Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations. Voici la liste des principales obligations à respecter en droit social dans une entreprise.


    Les sommes incluses dans le calcul du SMIC

    Vous êtes tenu de rémunérer un salarié au minimum au SMIC. Chaque mois, pour les salariés mensualisés, vous devez vérifier que le montant du SMIC est bien atteint. Nous vous expliquons les sommes à prendre en compte pour déterminer si le montant du SMIC est atteint ou non.


    Tableau 2014 Gratuit de l'Affichage Obligatoire en Entreprise

    Le Code du travail met à la charge de l'employeur certaines obligations destinées à favoriser l'information des salariés sur le lieu de travail. Retrouver les affichages et documents obligatoires en janvier 2014


    Principaux délais de prescription en droit social

    Il n'est possible d'agir en justice, ou d'engager une procédure disciplinaire, que pendant un certain délai. Passé ce délai, l'action est prescrite. Voici les principaux délais de prescription en droit social.


    Chiffres du chômage 2014 en France Métropolitaine

    Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).


    Calendrier - Agenda 2014 du Comité d'entreprise

    Le Code du travail impose à l'employeur de consulter, réunir ou informer de manière régulière les membres du Comité d'entreprise associés à la bonne marche de l'entreprise. Cette obligation peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle, triennale ou périodique.


    Calendrier - Agenda 2014 des Délégués du personnel

    Les délégués du personnel sont élus dans les entreprises de 11 salariés et plus. Ils exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, mais aussi parfois, les missions normalement dévolues au Comité d’entreprise (CE) et au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, le délégué du personnel peut aussi être délégué syndical. Tout au long de l'année, il est sollicité.


    Calendrier - Agenda 2014 du CHSCT

    Le rôle consultatif du CHSCT est assez large. Il se prononce sur toute question relevant de sa compétence dont il est saisit par le l'employeur, les délégués du personnel ou le comité d'entreprise (ou d'établissement). Il rend également un avis suite à des consultations obligatoires qu'elles soient périodiques ou ponctuelles.



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