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Chiffres et Indices

Vous pouvez consulter les chiffres et les indices des catégories suivantes :

Smic 2017 : le smic horaire et mensuel revalorisé applicable

Le SMIC, salaire minimum de croissance a été revalorisé début 2017. Contrairement à certaines années, il ne bénéficiera pas de "coup de pouce" au 1er juillet 2017 : le SMIC brut est de 1.480,27 euros.

image Smic 2017 : le smic horaire et mensuel revalorisé applicable

Chiffres du chômage en France Métropolitaine

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

image Chiffres du chômage en France Métropolitaine

Plafond Sécurité sociale 2017

Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires d'après les règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Pour 2017, le PASS est de 39.228 euros.

image Plafond Sécurité sociale 2017

Calcul de la réduction Fillon 2017

La réduction Fillon est une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale. Voici les modalités de calcul de la réduction Fillon, au 1er janvier 2017.

image Calcul de la réduction Fillon 2017

Vacances - Calendrier scolaire 2017-2018

Date des prochaines vacances scolaires en vigueur sur le territoire français en 2017 : de la Toussaint, de Noël, d'hiver 2018, de Pâques (printemps) et vacances d'été (grandes vacances).

image Vacances - Calendrier scolaire 2017-2018

Les taux des cotisations de sécurité sociale 2017

Nos tableaux regroupent les taux, ainsi que l’assiette de l’ensemble des cotisations à verser aux URSSAF avec indication des répartitions part salariale (à précompter sur les salaires) et part patronale (qui doivent également figurer sur les fiches de paie).

image Les taux des cotisations de sécurité sociale 2017

Saisie des rémunérations (barème 2017)

Lorsqu'un salarié est débiteur auprès d'un ou plusieurs créanciers, ceux-ci peuvent obtenir le paiement de leurs dettes en sollicitant l'employeur afin qu'il saisisse une quotité du salaire. Le barème de la faction saisissable est fonction du salaire et de la composition du foyer du salarié. Il est déterminée, chaque année par décret.

image Saisie des rémunérations (barème 2017)

Titres restaurant : exonération de la contribution patronale 2017

Lorsque l’employeur attribue des titres restaurant aux salariés, sa participation est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite.

image Titres restaurant : exonération de la contribution patronale 2017

Gratification des stagiaires à partir de janvier 2017 : montant et exonérations

La gratification des stagiaires n'est pas obligatoire pour tous les stages. Sous certaines conditions, elle peut être exonérée de cotisations sociales.

image Gratification des stagiaires à partir de janvier 2017 : montant et exonérations

Calendrier - Obligations périodiques

En fonction de la taille de l'entreprise, l'employeur est soumis à certaines obligations périodiques, tous les mois, tous les trimestres, tous les ans, etc.

image Calendrier - Obligations périodiques

Indemnités frais de repas 2017

Dans le cadre de son travail, le salarié peut bénéficier d'une indemnisation pour les frais de nourriture. En 2017, ce montant varie selon le lieu de prise du repas ....

image Indemnités frais de repas 2017

Barème indemnités kilométriques

Barème des Indemnités kilométriques 2016 Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels sur leurs revenus. Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration. Retrouvez ci-dessous le nouveau tableau des Indemnités kilométriques

image Barème indemnités kilométriques

Revenu de Solidarité Active (RSA) 2017

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est un minimum versé aux personnes démunies et est également un complément de revenu versé aux allocataires dont les ressources sont faibles. Il permet ainsi de leur garantir un revenu minimal.

image Revenu de Solidarité Active (RSA) 2017

Frais professionnels 2017 - Allocations forfaitaires - Limites d’exonérations

Vous devez rembourser au salarié les frais professionnels qu’il expose. Vous pouvez rembourser les frais sur la base des frais réellement exposés, ou sur une base forfaitaire. La dernière actualisation des limites d’exonération des indemnités forfaitaires (restauration, repas, grands déplacements..) a été faite le 1er janvier 2017.

image Frais professionnels 2017 - Allocations forfaitaires - Limites d’exonérations

Taux de la cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP)

Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur.

image Taux de la cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP)

Avantage en nature : outils issus des nouvelles technologies (barème 2017)

Dans le cadre de son activité professionnelle, il peut être mis à disposition du salarié, des outils issus des nouvelles technologies. L’utilisation privée de ces outils est possible à la condition toutefois de soumettre cet avantage en nature à cotisations. L’employeur peut évaluer cet avantage selon deux formules : soit une évaluation forfaitaire, soit une évaluation au réel. Voici comment procéder !

image Avantage en nature : outils issus des nouvelles technologies (barème 2017)

Avantage en nature : Véhicule

Dans le cadre de son travail, le salarié peut être amené à utiliser un véhicule acheté ou loué par l’employeur. Le véhicule constitue un avantage en nature si le salarié est autorisé à en disposer en dehors de ses périodes de travail (week-end et congés). L’employeur a le choix entre l'évaluation forfaitaire et l'évaluation au réel.

image Avantage en nature : Véhicule

Avantages en nature : logement (barème 2017)

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

image Avantages en nature : logement (barème 2017)

Bons d'achat du CE : Exonération de cotisations 2017

Si le montant global des bons d'achat attribués à un salarié pour l'année civile n'excède pas un certain plafond mensuel de la sécurité sociale, ce montant est exonéré de cotisations.

image Bons d'achat du CE : Exonération de cotisations 2017

Salaire des apprentis 2017

La rémunération des apprentis est déterminée :

  • - en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel
  • - en fonction de l'âge de l'apprenti

  • image Salaire des apprentis 2017

    Tableau 2017 gratuit de l'affichage et des documents obligatoires en Entreprise

    Le Code du travail met à la charge de l'employeur certaines obligations destinées à favoriser l'information des salariés sur le lieu de travail. Retrouver les affichages et documents obligatoires en janvier 2017

    image Tableau 2017 gratuit de l'affichage et des documents obligatoires en Entreprise

    Allocations de solidarité spécifique (ASS) 2017

    L'allocation de solidarité spécifique est l'une des allocations versées aux demandeurs d'emploi. Celle-ci est notamment attribuée aux chômeurs de longue durée qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

    image Allocations de solidarité spécifique (ASS) 2017

    Remboursement de la Carte Navigo 2017

    L’employeur doit prendre en charge 50% du prix des titres d’abonnements de transport public des salariés. En Ile de France, les salariés peuvent acheter un abonnement aux transports en commun, appelé Pass Navigo (auparavant dénommé carte orange). Voici les tarifs du Pass Navigo, au 1er août 2017, après hausse des tarifs.

    image Remboursement de la Carte Navigo 2017

    Régime social et fiscal des indemnités de licenciement, de transaction, de rupture conventionnelle

    L'indemnité de licenciement ne sera soumise ni à cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu si elle ne dépasse pas certaines limites. L'indemnité transactionnelle et l’indemnité de rupture conventionnelle ne peuvent être exonérées de cotisations de Sécurité sociale que pour leur fraction représentative d’une indemnité elle-même susceptible d’être exonérée.

    image Régime social et fiscal des indemnités de licenciement, de transaction, de rupture conventionnelle

    Chômage partiel (chômage technique) : le montant de l’indemnisation de l’Etat

    Le recours à l'activité partielle vous permet de ralentir votre activité ou de l’arrêter de manière temporaire sans que les salariés soient privés de revenus. L’Etat, sous réserve que votre demande d’indemnisation soit acceptée, verse alors une allocation, que vous pourrez compléter le cas échéant.

    image Chômage partiel (chômage technique) : le montant de l’indemnisation de l’Etat

    Taxe d’apprentissage

    La taxe d’apprentissage est due si vous exercez une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Voici les taux pour 2017.

    image Taxe d’apprentissage

    Les obligations à respecter selon les effectifs de votre entreprise

    Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations. Voici la liste des principales obligations à respecter en droit social dans une entreprise.

    image Les obligations à respecter selon les effectifs de votre entreprise

    Les sommes incluses dans le calcul du SMIC

    Vous êtes tenu de rémunérer un salarié au minimum au SMIC. Chaque mois, pour les salariés mensualisés, vous devez vérifier que le montant du SMIC est bien atteint. Nous vous expliquons les sommes à prendre en compte pour déterminer si le montant du SMIC est atteint ou non.

    image Les sommes incluses dans le calcul du SMIC

    Principaux délais de prescription en droit social

    Il n'est possible d'agir en justice, ou d'engager une procédure disciplinaire, que pendant un certain délai. Passé ce délai, l'action est prescrite. Voici les principaux délais de prescription en droit social en vigueur au 1er janvier 2017.

    image Principaux délais de prescription en droit social

    Taux des cotisations sociales 2017

    Vous ne savez pas comment votre salaire passe du brut au net ? Vous ne savez pas quelles cotisations sont prélevées chaque mois sur votre paie ? Vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions. Nos tableaux regroupent les taux et assiette des cotisations salariales dues mensuellement sur chaque salaire versé. Nous distinguons le salaire d'un non cadre et d'un cadre.

    image Taux des cotisations sociales 2017

    Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelle 2017

    L'employeur est redevable de contributions servant au financement de la formation professionnelle. En effet, avant le 1er mars l'employeur doit verser à l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) un pourcentage de la masse salariale de l'année N-1. Le montant de la contribution est fonction de la taille de l'entreprise.

    image Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelle 2017

    Calendrier - Agenda des Délégués du personnel

    Les délégués du personnel sont élus dans les entreprises de 11 salariés et plus. Ils exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, mais aussi parfois, les missions normalement dévolues au Comité d’entreprise (CE) et au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, le délégué du personnel peut aussi être délégué syndical. Tout au long de l'année, il est sollicité.

    image Calendrier - Agenda des Délégués du personnel

    Salaire en Contrat de Professionnalisation 2017

    Le contrat de professionnalisation, qui alterne formation et travail en entreprise, remplace les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation. Son objectif est l'insertion ou la réinsertion des bénéficiaires grâce à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue.

    image Salaire en Contrat de Professionnalisation 2017

    Calendrier - Agenda 2017 du CHSCT

    Le CHSCT est doté d'un rôle consultatif assez large puisque celui-ci doit être consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Il se prononce sur toute question relevant de sa compétence dont il est saisi par l'employeur, les délégués du personnel ou le comité d'entreprise ou d'établissement. Mais il rend également un avis suite à des consultations obligatoires qu'elles soient périodiques ou ponctuelles.

    image Calendrier - Agenda 2017 du CHSCT

    Calendrier social des obligations mensuelles 2016

    Date de déclaration et de paiement des cotisations sociales, date d'envoi de la DADSU, déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre ... sont ici recensées.

    image Calendrier social des obligations mensuelles 2016

    Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise

    Le Code du travail impose à l'employeur de consulter, réunir ou informer de manière régulière les membres du Comité d'entreprise associés à la bonne marche de l'entreprise. Cette obligation peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle, triennale ou périodique.

    image Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise


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