Accueil ->Chiffres et Indices
Chiffres et Indices
Vous pouvez consulter les chiffres et les indices des catégories suivantes :
Calendrier - Obligations datées
Date de déclaration et de paiement des cotisations sociales, date d'envoi de la DADS, déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre ... sont ici recensées.
Taux des cotisations sociales 2013
Vous ne savez pas comment votre salaire passe du brut au net ? Vous ne savez pas quelles cotisations sont prélevées chaque mois sur votre paie ? Vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions. Nos tableaux regroupent les taux et assiette des cotisations salariales dues mensuellement sur chaque salaire versé. Nous distinguons le salaire d'un non cadre et d'un cadre.
Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires d'après les règles prévues par le code de la Sécurité sociale.
Calcul de la réduction Fillon 2013
La réduction Fillon est une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale. Voici les modalités de calcul de la réduction Fillon, au 1er janvier 2013.
Le SMIC, salaire minimum de croissance, existe depuis 1970. L’employeur ne peut rémunérer les salariés en dessous du SMIC. Depuis le 1er janvier 2013, le SMIC horaire est de 9,43 euros.
Les taux des cotisations de sécurité sociale 2013
Nos tableaux regroupent les taux, ainsi que l’assiette de l’ensemble des cotisations à verser aux URSSAF avec indication des répartitions part salariale (à précompter sur les salaires) et part patronale (qui doivent également figurer sur les fiches de paie).
Salaire en Contrat de Professionnalisation 2013
Le contrat de professionnalisation, qui alterne formation et travail en entreprise, remplace depuis le 1er octobre 2004 les contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation. Son objectif est l'insertion ou la réinsertion des bénéficiaires grâce à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue.
Titres restaurant : exonération de la contribution patronale 2013
Lorsque l’employeur attribue des titres restaurant aux salariés, sa participation est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite.
Gratification des stagiaires 2013 : montant et exonérations
La gratification des stagiaires n'est pas obligatoire pour tous les stages, et est exonérée de cotisations sociales dans certaines limites.
Calendrier - Obligations périodiques
En fonction de la taille de l'entreprise, l'employeur est soumis à certaines obligations périodiques, tous les mois, tous les trimestres, tous les ans, etc.
Indemnités frais de repas 2013
Dans le cadre de son travail, le salarié peut bénéficier d'une indemnisation pour les frais de nourriture.
Barème indemnités kilométriques
Barème des Indemnités kilométriques Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels sur leurs revenus. Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration. Retrouvez ci-dessous le nouveau tableau des Indemnités kilométriques
Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelle 2013
L'employeur est redevable de contributions servant au financement de la formation professionnelle. En effet, avant le 1er mars l'employeur doit verser à l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) un pourcentage de la masse salariale de l'année N-1. Le montant de la contribution est fonction de la taille de l'entreprise.
Frais professionnels - Allocations forfaitaires - Limites d’exonérations
Vous devez rembourser au salarié les frais professionnels qu’il expose. Vous pouvez rembourser les frais sur la base des frais réellement exposés, ou sur une base forfaitaire. L’Acoss publie régulièrement l’actualisation des limites d’exonération des indemnités forfaitaires (restauration, repas, grands déplacements..). Ces informations peuvent être obtenues sur le site de l’Acoss ou de l’Urssaf. Les données suivantes sont celles applicables au 1er janvier 2013.
Taux de la cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP)
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur.
Saisie des rémunérations (barème 2013)
Lorsqu'un salarié est débiteur auprès d'un ou plusieurs créanciers, ceux-ci peuvent obtenir le paiement de leurs dettes en sollicitant l'employeur afin qu'il saisisse une quotité du salaire. Le barème de la faction saisissable est fonction du salaire et est déterminée, chaque année par décret.
Dans le cadre de son travail, le salarié peut être amené à utiliser un véhicule acheté ou loué par l’employeur. Le véhicule constitue un avantage en nature si le salarié est autorisé à en disposer en dehors de ses périodes de travail (week-end et congés). L’employeur a le choix entre l'évaluation forfaitaire et l'évaluation au réel.
Bons d'achat du CE : Exonération de cotisations 2013
Si le montant global des bons d'achat attribués à un salarié pour l'année civile n'excède pas un certain plafond mensuel de la sécurité sociale, ce montant est exonéré de cotisations.
Avantage en nature : outils issus des nouvelles technologies (barème 2013)
Dans le cadre de son activité professionnelle, il peut être mis à disposition du salarié, des outils issus des nouvelles technologies. L’utilisation privée de ces outils est possible à la condition toutefois de soumettre cet avantage en nature à cotisations. L’employeur peut évaluer cet avantage selon deux formules :
Avantages en nature : logement (barème 2013)
Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.
La rémunération des apprentis est déterminée :
Revenu de Solidarité Active (RSA) 2013
Le RSA (Revenu de Solidarité Active)est un minimum versé aux personnes privées d'emploi et est également un complément de revenu versé aux allocataires reprenant un emploi.
Allocations de solidarité spécifique (ASS) 2013
L'allocation de solidarité spécifique est l'une des allocations versées aux demandeurs d'emploi. Celle-ci est notamment attribuée aux chômeurs de longue durée qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Remboursement de la Carte Navigo 2013
L’employeur doit prendre en charge 50% du prix des titres d’abonnements de transport public des salariés. En Ile de France, les salariés peuvent acheter un abonnement aux transports en commun, appelé Pass Navigo (auparavant dénommé carte orange). Voici les tarifs du Pass Navigo, au 1er aout 2012.
Régime social et fiscal des indemnités de licenciement, de transaction, de rupture conventionnelle
L'indemnité de licenciement ne sera soumise ni à cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu si elle ne dépasse pas certaines limites. L'indemnité transactionnelle et l’indemnité de rupture conventionnelle ne peuvent être exonérées de cotisations de Sécurité sociale que pour leur fraction représentative d’une indemnité elle-même susceptible d’être exonérée.
Chômage partiel (chômage technique) : le montant de l’indemnisation de l’Etat
Le recours au chômage partiel vous permet de ralentir votre activité ou de l’arrêter de manière temporaire sans que les salariés soient privés de revenus. L’Etat, sous réserve que votre demande d’indemnisation soit acceptée, verse alors une allocation, que vous pourrez compléter le cas échéant.
La taxe d’apprentissage est due si vous exercez une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Voici les taux pour 2013.
Les obligations à respecter selon les effectifs de votre entreprise
Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations. Voici la liste des principales obligations à respecter en droit social dans une entreprise.
Les sommes incluses dans le calcul du SMIC
Vous êtes tenu de rémunérer un salarié au minimum au SMIC. Chaque mois, pour les salariés mensualisés, vous devez vérifier que le montant du SMIC est bien atteint. Nous vous expliquons les sommes à prendre en compte pour déterminer si le montant du SMIC est atteint ou non
Tableau 2013 Gratuit de l'Affichage Obligatoire en Entreprise
Le code du travail met à la charge de l'employeur certaines obligations destinées à favoriser l'information des salariés sur le lieu de travail. Retrouver les affichages et documents obligatoires
Principaux délais de prescription en droit social
Il n'est possible d'agir en justice, ou d'engager une procédure disciplinaire, que pendant un certain délai. Passé ce délai, l'action est prescrite. Voici les principaux délais de prescription en droit social.
Chiffres du chômage 2013 en France Métropolitaine
Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).
Publicité
|
|
