Besoin d'aide par téléphone 01.75.75.90.90


Accueil » Convention Collective

Conventions Collectives 2015 Grilles de Salaires en vigueur - Accord de licence officielle

Agrément Legifrance 2013-2014

Les conventions collectives, également appelées conventions collectives nationales (CCN), sont des accords négociés entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Elles complètent le Code du travail en apportant des garanties sociales aux salariés concernant leurs conditions de travail et d'emploi. Vous y retrouverez notamment les durées des périodes d'essai, la grille des salaires minimum, les primes, indemnités ou congés exceptionnels accordés par ce texte. Juritravail dispose d'un agrément fourni par Légifrance pour la diffusion des conventions collectives.

Trouvez facilement votre convention collective applicable parmi plus de 300 conventions collectives grâce au code Naf ou Ape de votre entreprise.

3 formats disponibles sur Juritravail :

Consulter gratuitement
en ligne

Télécharger le PDF
(immédiat)

Acheter le Livre
(livraison de votre commande)

Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées :

  • d'un guide de lecture rédigé par des juristes
  • d'un index clair
  • de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Rechercher votre convention

Comment trouver votre convention collective ?

Les conventions collectives nationales (CCN) sont rattachées à différents secteurs d'activité. La CCN dont vous dépendez doit être mentionnée sur votre fiche de paie.

Vous pouvez effectuer votre recherche :

  • Par mot-clé : tapez le mot-clé correspondant à l'activité de votre entreprise.
  • Par identifiant :
    • Code NAF/APE : il se compose de 4 chiffres et 1 lettre et représente l'activité principale de l'entreprise. Chaque code peut avoir plusieurs conventions associées.
    • Numéro IDCC : L'identifiant de convention collective se compose de 4 chiffres et est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention.
    • Numéro de Brochure : il se compose de 4 chiffres et est attribué lors de la publication d'une convention collective au Journal Officiel (JO)

Vous avez des difficultés pour trouver votre convention ? Nous vous aidons à trouver votre convention collective au 01 75 75 90 90.


Les conventions les plus consultées

Voir toutes les conventions

Les dernières mises à jour

Voir toutes les conventions


Les questions fréquentes autour des conventions collectives

Qu'est-ce qu'une CCN ?

La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné.

Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail.

La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM…) et professionnel dans lequel elle s'applique.

Qu'allez-vous trouver dans votre CC ?

Votre convention détermine les spécificités liées à votre secteur d'activité. Vous y trouverez notamment les particularités concernant :

  • La rémunération : salaires minima, primes, indemnités de rupture
  • La Classification : définition des emplois, des qualifications et des catégories
  • Les congés : congés payés, congés pour événements familiaux, jours fériés
  • Les garanties sociales : arrêt de travail, maternité, frais de santé
  • La relation contractuelle : période d'essai, durée du travail, préavis

Comment savoir de quelle convention vous dépendez ?

C'est l'activité principale de votre entreprise qui détermine la convention collective dont vous dépendez.

Chaque activité est associée à un code APE (Activité principale de l'entreprise) qui est un indice pour déterminer la convention applicable.

Si l'employeur n'est visé par aucune convention collective, il peut choisir pour son entreprise celle qu'il souhaite appliquer.

  • Si vous êtes salariés : reportez-vous à votre fiche de paie, vous y trouverez le numéro de brochure et le nom de votre convention collective. Pour connaitre votre convention, vous pouvez également demander à votre employeur.
  • Si vous êtes employeur : vous avez l'obligation de mettre à la disposition de vos salariés, un exemplaire à jour de votre convention collective. Si vous ne connaissez pas votre convention collective, contacter notre service commercial au 01.75.75.90.90.

Voir toutes les questions fréquentes

Liste alphabétique des 300 conventions collectives

Disponible au format PDF, Livre ou en consultation gratuite

5
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
L
M
N
O
P
R
S
T
U
V

5
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
L
M
N
O
P
R
S
T
U
V

L'actualité des Conventions Collectives




JuriTravail ©2003 - 2014 Juritravail™ tous droits réservés CNIL N°1016083 - Avertissement