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Convention collective dénoncée le 14 décembre 1989 et remplacée par les dispositions de la Convention collective nationale de l’Immobilier (n°3090).
De ce fait, tout droit né et ouvert avant le 1er janvier 2012 reste régi par les anciennes dispositions conventionnelles. Pour connaître les droits que vous conservez de votre ancienne convention collective, n’hésitez pas à faire appel à l’un de nos avocats au 01.75.75.42.33
La convention 3016 n'existe plus elle à été remplacée par la :
Convention Immobilier 3090
En Relation : Convention Collective de crédit immobilier
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Brochure JO n°3016
3016Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
