Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Contrat d'apprentissage : comment y recourir &...

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    Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/01/2024

    18,00€

    Conclusion, période d'essai, rémunération, rupture : comment fonctionne le contrat d'apprentissage ? Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance peut être une solution appropriée. Nous vous proposons de faire le point sur ce contrat pour...

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    CDI à temps partiel : tout savoir pour bien...

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    Temps de travail

    CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/01/2024

    18,00€

    Mise en place du contrat à durée indéterminée à temps partiel Le temps partiel peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que l'employeur est tenu d'observer, tout en respectant les dispositions conventionnelles...

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    Égalité de rémunération femmes-hommes :...

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    Droit du travail

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    Rémunération

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Égalité de rémunération femmes-hommes : vos obligations

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/01/2024

    18,00€

    Des obligations qui ont vocation à être élargies L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe consacré dès 1946 dans le Préambule de la Constitution qui dispose que " la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme". Le législateur est bien en règle : le Code du travail impose à tout employeur d'assurer l'égalité de...

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    18,00€

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    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la...

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    Dossier

    Procédure rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    CDI

    Rupture conventionnelle

    Licenciement et rupture amiable

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la procédure, CERFA, les négociations...

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 16/01/2024

    18,00€

    Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Vous venez de recevoir une demande émanant d'un de vos salariés afin de négocier une rupture conventionnelle.  À l'inverse, l'un de vos salariés a perdu toute motivation ou vos relations sont devenues difficiles dans l'entreprise. Vous n’êtes plus satisfait de son travail ou de son...

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    18,00€

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    Bénéficier des allocations chômage en 2024...

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    Dossier

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    Droit du travail

    Particulier

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    Abandon de poste

    Rupture du contrat de travail

    Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/01/2024

    9,60€

    Quelles conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi versée par France Travail (ex-Pôle emploi) ? Comment calculer la durée et le montant des indemnités depuis la dernière réforme de l'assurance chômage ? Le chômage d'un salarié peut résulter de la nature du contrat (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme) ou d'un commun accord...

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    Titres-restaurant et Chèques-vacances 2024 :...

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    Salaire, primes, frais pros

    Rémunération

    Particulier

    Droit du travail

    Salaire

    Titres-restaurant et Chèques-vacances 2024 : plafond, utilisation, montants

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 16/01/2024

    9,60€

    Comment fonctionnent les titres-restaurant et les chèques-vacances ? Au sein de votre entreprise, votre employeur a la faculté de vous octroyer des avantages sociaux. Il s’agit d’une forme de participation de sa part à certaines de vos dépenses. Ces avantages participent véritablement à l'attractivité de l'entreprise. Parmi ces avantages, il est possible de trouver : les...

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    Chômage partiel / technique / activité...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Chômage partiel / technique / activité partielle : mise en place, aides et indemnisation

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il pour l'employeur ? L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est un dispositif permettant à l'employeur de réduire ou suspendre l'activité de ses salariés, dans certaines situations. Ce peut être en cas d'intempéries ou sinistres de caractère exceptionnel, en raison de la conjoncture...

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    Avenant, changement de poste... Comment...

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    Professionnel

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    Ressources humaines (RH)

    Avenant, changement de poste... Comment modifier un contrat de travail ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/01/2024

    18,00€

    En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un souci de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marché, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de votre pouvoir de direction sur les contrats de travail en cours ? Quelles sont les limites à vos...

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    Comment calculer et accorder un avantage en...

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    Salaire

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    Avantages en nature

    Droit du travail

    Comment calculer et accorder un avantage en nature ?

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 10/01/2024

    18,00€

    Attribuer un avantage en nature à un salarié En tant qu'employeur, vous pouvez décider d’attribuer des avantages en nature à vos salariés, en supplément de leur rémunération. Ils réaliseront ainsi des économies de frais qu’ils auraient eus, en temps normal, à supporter. Par définition, les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur au...

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    Calcul forfait heures & jours : tout savoir...

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    Temps de Travail

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    Contrats de Travail

    Forfaits

    Droit du travail

    Particulier

    Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 10/01/2024

    9,60€

    Déchiffrer le fonctionnement des conventions de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel Votre employeur propose la mise en place de convention de forfait en heures ou en jours. Vous avez tendance à effectuer beaucoup d'heures supplémentaires, compte tenu de la nature de vos fonctions, vous vous demandez si ça ne serait pas mieux de passer cadre au...

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    9,60€

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    Convention collective des services de...

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    CSE

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    Mise en conformité

    Convention collective

    Convention collective des services de l'automobile : la synthèse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/01/2024

    18,00€

    CCN des services de l'automobile - IDCC 1090 : la synthèse La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer.  Elle règle les rapports de travail entre employeurs et...

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    18,00€

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    Licenciement disciplinaire d'un salarié  :...

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    Dossier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Licenciement disciplinaire d'un salarié  : procédure, coût & lettres-types

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2024

    18,00€

    Licenciement disciplinaire : tout savoir sur les règles à respecter En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon fonctionnement et les intérêts de...

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    18,00€

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