Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend
les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de
lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 22/01/2024
18,00€
Conclusion, période d'essai, rémunération, rupture : comment fonctionne le contrat d'apprentissage ?
Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance peut être une solution appropriée.
Nous vous proposons de faire le point sur ce contrat pour...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 19/01/2024
18,00€
Mise en place du contrat à durée indéterminée à temps partiel
Le temps partiel peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties.
Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que l'employeur est tenu d'observer, tout en respectant les dispositions conventionnelles...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 17/01/2024
18,00€
Des obligations qui ont vocation à être élargies
L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe consacré dès 1946 dans le Préambule de la Constitution qui dispose que " la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme".
Le législateur est bien en règle : le Code du travail impose à tout employeur d'assurer l'égalité de...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 16/01/2024
18,00€
Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !
Vous venez de recevoir une demande émanant d'un de vos salariés afin de négocier une rupture conventionnelle.
À l'inverse, l'un de vos salariés a perdu toute motivation ou vos relations sont devenues difficiles dans l'entreprise. Vous n’êtes plus satisfait de son travail ou de son...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 16/01/2024
9,60€
Quelles conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi versée par France Travail (ex-Pôle emploi) ? Comment calculer la durée et le montant des indemnités depuis la dernière réforme de l'assurance chômage ?
Le chômage d'un salarié peut résulter de la nature du contrat (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme) ou d'un commun accord...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 16/01/2024
9,60€
Comment fonctionnent les titres-restaurant et les chèques-vacances ?
Au sein de votre entreprise, votre employeur a la faculté de vous octroyer des avantages sociaux. Il s’agit d’une forme de participation de sa part à certaines de vos dépenses. Ces avantages participent véritablement à l'attractivité de l'entreprise. Parmi ces avantages, il est possible de trouver :
les...
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 12/01/2024
18,00€
Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il pour l'employeur ?
L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est un dispositif permettant à l'employeur de réduire ou suspendre l'activité de ses salariés, dans certaines situations. Ce peut être en cas d'intempéries ou sinistres de caractère exceptionnel, en raison de la conjoncture...
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 11/01/2024
18,00€
En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un souci de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marché, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés.
Quelle est l'étendue de votre pouvoir de direction sur les contrats de travail en cours ? Quelles sont les limites à vos...
Attribuer un avantage en nature à un salarié
En tant qu'employeur, vous pouvez décider d’attribuer des avantages en nature à vos salariés, en supplément de leur rémunération. Ils réaliseront ainsi des économies de frais qu’ils auraient eus, en temps normal, à supporter.
Par définition, les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur au...
Rédigé par Mathilde Guyban,
mis à jour le 10/01/2024
9,60€
Déchiffrer le fonctionnement des conventions de forfait jours, heures, hebdomadaire, mensuel, annuel
Votre employeur propose la mise en place de convention de forfait en heures ou en jours. Vous avez tendance à effectuer beaucoup d'heures supplémentaires, compte tenu de la nature de vos fonctions, vous vous demandez si ça ne serait pas mieux de passer cadre au...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 08/01/2024
18,00€
CCN des services de l'automobile - IDCC 1090 : la synthèse
La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer.
Elle règle les rapports de travail entre employeurs et...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 08/01/2024
18,00€
Licenciement disciplinaire : tout savoir sur les règles à respecter
En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon fonctionnement et les intérêts de...
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Mise a jour régulières et informations très utiles découverte dans ma convention collective .