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Droit d'alerte et droit de retrait en cas de danger
Les éléments pour connaître l'exercice du droit d'alerte et du droit de retrait en cas de danger
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En cas de danger grave et imminent, le Code du travail incite le salarié à user de sont droit d'alerte et à exercer son droit de retrait pour s'extraire du danger. L'exercice du droit de retrait est soumis à conditions puisqu'il implique que le salarié quitte son lieu de travail.
Mots-clés: Danger grave et imminent , Retrait et droit d'alerte , Danger et droit d'alerte , CHSCT et droit d'alerte,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Puis-je exercer mon droit de retrait pour exprimer des revendications professionnelles ?
- Mon employeur peut-il me contraindre à reprendre mon activité
- Suis-je rémunéré pendant l’exercice du droit de retrait ?
- Puis-je être licencié si j’utilise mon droit de retrait ?
- Qu’est-ce que je risque si je me retire d’une situation n’entrant pas dans la cadre du danger grave et imminent ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur suite à la mise en œuvre des droits d’alerte et/ou de retrait ?
- Que se passe t-il pour l’employeur en cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pour une cause ayant fait l’objet du droit d’alerte ?
- Quels autres acteurs peuvent intervenir dans le cadre du droit d’alerte et du droit de retrait ?
- Qu’est-ce qui différencie le droit d’alerte du droit de retrait ?
- Pour quel type de danger puis-je exercer ces droits ?
- Comment sont appréciées la gravité et l’imminence du danger ?
- Est-ce qu’un métier à risque justifie l’exercice du droit de retrait ?
- Face à une situation de danger grave ou imminent, suis-je obligé(e) d’exercer mon droit d’alerte et mon droit de retrait ?
- Quelle procédure dois-je respecter dans l’exercice du droit d’alerte et du droit de retrait ?
- Comment dois-je me retirer de mon poste de travail dans le cadre d’une situation de danger grave et imminent ?
- Puis-je exercer mon droit de travail s’il fait trop froid pour travailler ?
- Un article du Code du travail m'autorise-t-il à quitter mon travail si la température extérieure est trop élevée ?
- Puis-je refuser de venir travailler en cas de pandémie ?
- Mon employeur doit-il me donner des jours de congé afin de procéder aux visites médicales obligatoires ?
- Puis-je refuser de venir travailler en raison du froid ?
- Comment le Code du travail sanctionne l'abandon de poste ?
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5 Avis des juges (Voir le détail)
Le droit de retrait des salariés.
L’obligation de sécurité des salariés.
Interdiction de la retenue sur salaire en cas d'exercice du droit de retrait
La retenue sur salaire en cas d'exercice illégitime du droit de retrait
La nullité du licenciement en cas d'exercice régulier du droit de retrait
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