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Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
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    Droits fondamentaux

    L'essentiel de la Convention collective du Commerce alimentaire pour les employeurs et salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/06/2026

    30€

    Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Vous vous sentez perdu face à votre Convention collective du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 et vous n'arrivez pas à trouver une information précise sur les salaires, les congés ou les règles du travail du dimanche. Vous avez besoin d'être sûr de vos droits ou...

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/06/2026

    30€

    La rédaction et la modification du règlement intérieur : gare aux erreurs ! Document fondamental d'une entreprise, le règlement intérieur fixe le cadre applicable en matière de santé, de sécurité et de discipline pour vos salariés. Sa procédure de mise en place et la rédaction de ses clauses obéissent à un cadre strict qu'il est indispensable de connaître en tant qu'employeur...

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/06/2026

    30€

    La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...

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    Convention collective

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/06/2026

    30€

    La convention Métallurgie : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Ce sont, au total, environ 42.000 entreprises françaises concernées par la CCN de la métallurgie et 1,5 million de salariés. Entrée en vigueur en janvier 2024, la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie a tout refondu : classifications des postes, grilles salariales, périodes...

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Harcèlement moral, sexuel

    Prévention du harcèlement (moral et sexuel) en entreprise : obligations de l'employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026

    30€

    Harcèlement en entreprise : l'obligation de prévention de l'employeur Lorsque la politique d’entreprise conduit, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés, les dirigeants d’une société peuvent désormais être sanctionnés pénalement pour « harcèlement moral institutionnel ». Le harcèlement sexuel est également avéré et...

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Discrimination

    Égalité Femme Homme

    Discrimination : ne manquez pas à vos obligations en tant qu'employeur

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/05/2026

    30€

    Discriminations au travail : attention aux sanctions sévères ! La loi interdit à l'employeur de faire des différences de traitement entre les salariés, reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs. Vous êtes tenu de garantir et de faire perdurer l'égalité des chances au sein de votre entreprise, tout en veillant à ce que le principe de non-discrimination soit respecté,...

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    Droit du travail

    Cotisations

    Rémunération

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Maîtrisez le calcul des cotisations sociales 2026 et évitez un redressement URSSAF

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2026

    30€

    Cotisations sociales 2026 : ne pas connaître les changements est risqué 2026 est une année importante pour les cotisations sociales. Fin des taux réduits des cotisations maladie et allocations familiales, nouvelle formule de calcul pour la réduction générale dégressive unique (RGDU), augmentation du plafond de la Sécurité sociale (PSS) et du SMIC, nouvelle modulation du bonus-malus...

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    Professionnel

    CSE

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Formation des salariés

    Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/05/2026

    30€

    Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249 La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988. Elle comprend de nombreuses dispositions particulières, dont certaines ont récemment été mises à jour par voie d'avenants. Retrouver les dernières...

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    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Délégué syndical et exercice du droit syndical dans l'entreprise

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 27/05/2026

    30€

    CSE et délégué syndical : comprendre les différences Au sein d'une entreprise, la représentativité des salariés peut se faire à divers niveaux. La présence d'un ou plusieurs syndicats n'est pas obligatoire. Dans ce cas, il est important de respecter le droit syndical afin d'éviter de commettre un délit d'entrave. Section syndicale, représentant syndical et délégués syndicaux...

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    illustration pour Comment fixer le salaire de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...

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    Salaire

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    Comment fixer le salaire de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 02/06/2026

    Le paiement des salaires est l'une des principales sources de contentieux portés devant le conseil de prud'hommes (CPH). Les entreprises doivent donc se montrer particulièrement vigilantes sur le sujet : comment fixer le salaire d'un salarié ? Quelles sont les obligations à respecter ? L’employeur peut-il récupérer un trop-perçu ou des primes versées par erreur ? On fait le point !

    illustration pour Grilles de salaires dans la Convention Collective Grande Distribution

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Rémunération

    Salaire

    Grilles de salaires dans la Convention Collective Grande Distribution

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/06/2026

    Vous êtes salarié ou employeur dans un commerce d'alimentation générale, un supermarché ou un hypermarché ? La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, plus connue sous le nom de Convention collective de la Grande distribution, prévoit ses propres grilles de salaires que vous devez impérativement connaître. Quels sont les nouveaux...

    illustration pour Contrat de prestation de services : définition, modèles, obligations

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    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Contrat de prestation de services : définition, modèles, obligations

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2026

    Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à conclure divers contrats de prestation de services. Ceux-ci constituent un accord commercial par lequel un prestataire (vous-même) s’engage à réaliser une mission contre rémunération. Quelles mentions essentielles ces contrats doivent-ils contenir ? Quels réflexes adopter dans le cadre de leur signature ? Définition du contrat de...

    illustration pour Congés PACS : règles, durée et rémunération

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    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Congés exceptionnels

    Congés PACS : règles, durée et rémunération

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/06/2026

    Pour leur permettre de conclure un pacte civil de solidarité (PACS), la loi prévoit que les salariés bénéficient de congés exceptionnels, sans condition d'ancienneté. À combien de jours de congés pour PACS peuvent-ils prétendre ? Nous faisons le point sur les dispositions légales, à toujours mettre en balance avec les dispositions conventionnelles. Explications.

    illustration pour Subventions contre les risques professionnels : liste et démarches

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Aides

    Subventions contre les risques professionnels : liste et démarches

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/06/2026

    Vous êtes employeur et souhaitez agir pour réduire l'exposition de vos salariés à certains risques professionnels (risques psychosociaux, ergonomiques, liés aux chutes ou aux agents chimiques...). Cependant, le coût des investissements à réaliser dépasse vos capacités financières. Pour vous aider concrètement dans votre démarche, l'Assurance Maladie - Risques professionnels vous...

    illustration pour CDI de chantier : définition, durée et avantages

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDI

    Ressources humaines (RH)

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    CDI de chantier : définition, durée et avantages

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/06/2026

    Pour la réalisation d'une opération ou d'un projet, vous avez un besoin supplémentaire en personnel pour votre entreprise, mais vous ne pouvez pas anticiper la durée de ce besoin. Si vous ne souhaitez pas renforcer vos effectifs sur le long terme, avez-vous déjà pensé à recourir au contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC) ? Contrairement au contrat à durée déterminée...

    illustration pour Subrogation pendant l'arrêt maladie du salarié

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Subrogation pendant l'arrêt maladie du salarié

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 02/06/2026

    L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez mettre en place la subrogation ? Découvrez dans quelles conditions il est possible d'avoir recours à ce mécanisme et comment en faire la demande. Que se passe-t-il si votre salarié anticipe la reprise de son activité et reprend son travail avant la fin de son arrêt ? Juritravail fait le point.

    illustration pour Revalorisation de 2.41 % du SMIC  : les nouveaux montants depuis le 1er juin 2026

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    Droit du travail

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    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Revalorisation de 2.41 % du SMIC : les nouveaux montants depuis le 1er juin 2026

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 01/06/2026

    Le salaire minimum de croissance (SMIC) est automatiquement revalorisé afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport au niveau constaté lors de la dernière revalorisation. Le montant de cette hausse est alors déterminé en fonction de l’évolution de cet indice. Le SMIC est donc revalorisé...

    illustration pour Comment rédiger un bon règlement intérieur ?

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Comment rédiger un bon règlement intérieur ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/06/2026

    Votre entreprise a l'obligation de mettre en place un règlement intérieur ou souhaite en établir un de manière volontaire ? Vous devez respecter certaines règles quant à la rédaction de ce document afin d'assurer son opposabilité à tous les salariés. Quelle procédure devez-vous respecter pour le mettre en place ? Que doit contenir le règlement intérieur de l'entreprise ? Quelles...

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    Relations avec le CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Modèle de lettre de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à exercer votre droit d'alerte Le Code du travail prévoit que lorsqu'un membre de la délégation du personnel du CSE (comité social et économique) est informé qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale résultant de faits de harcèlement sexuel ou moral, il en saisit immédiatement...

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Lettre de réponse au salarié dénonçant des faits d'harcèlement

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026

    4,80€

    Notre modèle de courrier pour vous aider à répondre au salarié qui dénonce des faits de harcèlement dans l'entreprise Notre modèle de lettre vous aide à rédiger la réponse à un salarié qui vient de dénoncer des faits de harcèlement dans l’entreprise. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous êtes employeur : un salarié vous a rapporté des faits de harcèlement moral...

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    Modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces à la demande du salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à rédiger un reçu pour paiement du salaire en espèces En dessous de 1.500 euros mensuels, le salaire est payé en espèces au salarié qui le demande. Dans quel cas utiliser notre modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces ? L’un de vos salariés vous demande d’effectuer le paiement de son salaire en espèces. Cependant, vous vous...

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

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    Salaire

    Primes

    Lettre refusant une augmentation de salaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider annoncer un refus d'augmentation Pour éviter toute démobilisation du salarié, voire une éventuelle décision de quitter l'entreprise, il est essentiel d'expliquer à un salarié les motifs justifiant un refus d'augmentation de salaire. En outre, il peut être intéressant de lui proposer un entretien afin d'échanger avec lui sur le sujet. Dans...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à accorder une augmentation de salaire L’employeur n’est pas dans l’obligation d'accepter une demande d'augmentation de salaire formulée par l’un de ses salariés. Cependant, dans le cas où l’employeur envisage de l'accepter, il doit respecter le principe d'égalité de rémunération pour un travail équivalent. Dans quel cas utiliser...

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    Lettre

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    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Mise en demeure du bailleur de fournir le Diagnostic de Performance énergétique (DPE)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/05/2026

    6€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à exiger la remise du DPE Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires devant être remis au locataire lors de la conclusion du bail. Cependant, votre bailleur ne vous l'a pas transmis. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Notre modèle de lettre de mise en demeure, rédigé par nos...

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    Lettre

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Lettre de demande de régularisation de salaire au niveau du SMIC

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à exiger le respect du SMIC par votre employeur Vous êtes salarié et, après avoir reçu votre bulletin de salaire, vous vous apercevez que votre employeur vous verse un salaire inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). 👉 Notre modèle de lettre vous accompagne afin de lui demander de rectifier son erreur et...

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    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire

    Convention collective

    Lettre de demande d’application du salaire le plus favorable

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à réclamer le versement du salaire le plus favorable entre le SMIC et le SMC Vous êtes salarié dans une entreprise et vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes : votre employeur vous verse le SMIC, mais ce salaire est moins élevé que le minimum prévu par la convention collective applicable au sein de celle-ci ; ou à l'inverse,...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Réclamation du paiement des indemnités de licenciement

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 20/05/2026

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    Notre modèle de lettre pour vous aider à réclamer votre indemnité de licenciement Vous avez été licencié et vous attendez le versement d'une indemnité à ce titre. Or votre employeur tarde et vous ne souhaitez pas patienter indéfiniment. Notre modèle de lettre vous permet de formaliser votre réclamation par écrit, de manière claire et juridiquement fondée, pour rappeler à votre...

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    Contrat

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    Harcèlement moral, sexuel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026

    18€

    Notre modèle de charte pour prévenir le harcèlement au travail et respecter l’ANI Notre modèle de charte de prévention du harcèlement au travail vous permet de mettre votre entreprise en conformité avec les recommandations de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail. En tant qu’employeur, vous êtes tenu de...

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    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Avances et retenues sur salaire

    Salaire

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    Ressources humaines (RH)

    Modèle de convention d’avance sur salaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026

    6€

    Notre modèle de convention pour vous aider à formaliser une avance sur salaire Une convention d’avance sur salaire consiste à matérialiser, par écrit, votre accord avec votre salarié afin que vous puissiez lui payer son salaire à l’avance, pour un travail qui n’a pas encore été effectué. De plus, au sein de cette dernière, vous pourrez également préciser si cette avance...

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    Modèle de contrat

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    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Salaire

    Primes

    Ressources humaines (RH)

    Rémunération

    Modèle avenant au contrat de travail pour augmentation de salaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026

    6€

    Notre modèle d'avenant pour vous aider à formaliser la nouvelle rémunération de votre salarié Un avenant au contrat de travail est un accord modifiant un contrat de travail en l'adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit s'additionnant au contrat de travail initial. L'avenant n'est qu'un accessoire du contrat principal et ne le remet pas en...

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    Modèle de contrat

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    Contrat

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    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Bail d’habitation d’un logement vide

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/05/2026

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    Notre modèle de bail vide pour vous aider à respecter le contrat-type imposé par la loi Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Le contrat de bail d'un logement vide ou contrat de location est un contrat conclu entre 2 parties : le...

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    Contrat

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Bail d’habitation d’un logement meublé

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/05/2026

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    Notre modèle de bail meublé pour vous aider à respecter le contrat-type imposé par la loi Le bail d'habitation s'applique à la location de locaux affectés à usage de résidence principale. Il a pour objet de matérialiser les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Le contrat de bail d'un logement meublé ou contrat de location est un contrat conclu entre 2 parties...

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    Droit du travail

    Temps de Travail

    Décision unilatérale de l'employeur pour la mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/05/2026

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    Notre modèle de décision unilatérale pour vous aider à mettre en place un dispositif d'aménagement du temps de travail Compte tenu des fluctuations de l'activité de l'entreprise, la décision unilatérale permet à l'employeur de doter l’entreprise d’une politique unique et claire en matière d’adaptation des modalités d'aménagement et d’organisation du temps de travail aux...

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    Bail commercial

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/04/2026

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    Notre modèle de contrat pour vous aider à sécuriser et encadrer votre bail commercial Notre modèle de bail commercial 3-6-9 vous permet de sécuriser la relation entre bailleur et locataire en définissant clairement les droits et obligations de chacun. Il encadre les éléments importants comme le loyer, les charges, les travaux ou encore le renouvellement, tout en restant...

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    Bail professionnel

    Modèle de bail professionnel

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/04/2026

    12€

    Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre bail professionnel Rédigé par nos juristes, notre modèle de bail professionnel vous permet de formaliser avec précision les engagements de chaque partie comme le loyer, dépôt de garantie, clause d'indexation, conditions de résiliation, en tenant compte de la grande liberté contractuelle offerte par ce type de bail. Il vous...

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    Modèle de convention d'occupation précaire

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/04/2026

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    Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre convention d'occupation précaire Rédigée par nos juristes, notre modèle de convention d'occupation précaire vous permet de formaliser en toute sécurité une mise à disposition temporaire de locaux, en respectant les conditions légales. Il vous guide étape par étape pour mentionner les éléments indispensables comme la...

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    illustration pour Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter

    Affichage et registre

    Professionnel

    CSE

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    DUERP

    Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter

    mis à jour le 19/03/2026

    Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...

    illustration pour Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    mis à jour le 20/03/2026

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières...

    illustration pour Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Discrimination

    Relations avec le CSE

    Rémunération

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    mis à jour le 25/03/2026

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...

    illustration pour Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/05/2026

    DUERP, registre unique du personnel, panneau d'affichages obligatoires, consignes de sécurité : en tant qu'employeur, ces documents sont obligatoires dès le premier salarié. Un contrôle de l'Inspection du travail peut vous coûter jusqu'à 10 000 € d'amende. Ce pack certifié à jour au 19 janvier 2026 et livré sous 48h, vous met en conformité en une seule commande.

    illustration pour Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un

    mis à jour le 02/06/2026

    En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2026 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre les amendes. Gain de place : 1 seul panneau pour...

    illustration pour Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise

    mis à jour le 01/06/2026

    En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...

    illustration pour Modèle de Registre Unique du Personnel

    Affichage et registre

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Recrutement

    Affichages obligatoires

    Modèle de Registre Unique du Personnel

    mis à jour le 27/05/2026

    Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez du temps avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 à D.1221-24). Facile à remplir à la main, consultable à tout moment. Idéal pour les artisans, les TPE, les PME ou les structures...

    illustration pour Registre des dangers graves et imminents du CSE - modèle à commander

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    Registre des dangers graves et imminents du CSE - modèle à commander

    mis à jour le 20/03/2026

    En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...

    illustration pour Modèle de registre des accidents du travail bénins en entreprise

    Affichage et registre

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    Modèle de registre des accidents du travail bénins en entreprise

    mis à jour le 05/05/2026

    Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...

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