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Droit de retrait & d'alerte au travail : comment les exercer ?

Quand & comment exercer votre droit d'alerte ou de retrait ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Un accident risque de se produire, la température des locaux grimpe en raison de la canicule ou au contraire vous devez travailler dans le froid, les machines de travail sont défectueuses, le camion  que vous devez conduire freine très mal, vous êtes victime de pressions ou de harcèlement … dans quels cas pouvez-vous exercer votre droit d’alerte ou votre droit de retrait ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Définition du droit d'alerte
  • Définition du droit de retrait
  • Exemples de risques
  • Droits du salarié et obligations de l'employeur
  • Licenciement après l'exercice du droit de retrait
  • Rémunération

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le Code du travail vous autorise, dans certaines situations, à exercer votre droit de retrait ou à utiliser votre droit d’alerte.

Droit d’alerte et droit de retrait ne peuvent être déclenchés que si vous vous trouvez dans une situation de danger grave (pouvant entrainer une invalidité ou même un décès) et imminent (c’est à dire prêt à se produire).

Votre santé ou votre sécurité (ou celle de vos collègues de travail) doit être en jeu.

Vous n’avez pas besoin d’attendre que votre CHSCT se prononce sur la gravité des faits ou qu’il exerce lui-même son droit d’alerte, car c’est un droit propre à tout salarié. Il est différent du droit d’alerte du CE ou des DP.

Il est important de savoir dans quelles circonstances vous êtes en droit, ou non, d’exercer votre droit d’alerte ou de retrait, et de respecter la procédure requise, faute de quoi vous pouvez être sanctionné par votre employeur (et même licencié).

Contenu du dossier

Ce dossier contient les informations dont vous avez besoin pour mettre en œuvre, de manière légitime, votre droit de retrait ou d’alerte :

  • qu’est ce que le droit d’alerte ?
  • qu’est ce que le droit de retrait ?
  • comment apprécier le caractère grave et imminent du danger ?
  • exemples de faits permettant d’utiliser le droit d’alerte ou de retrait
  • obligations de l’employeur suite à l’exercice du droit d’alerte ou de retrait
  • sanctions et licenciement en cas d’usage à mauvais escient
  • exercice du droit de retrait dans les métiers à risque
  • rémunération du salarié qui s’est retiré de son poste de travail …

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Le mot de l'auteur

24/05/2016

En cas d'usage abusif et injustifié du droit de retrait, le salarié s'expose non seulement à une retenue de salaire, mais aussi à une sanction. Attention donc à utiliser le droit de retrait à bon escient.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 336 Articles publiés
  • 118 Documents rédigés

La question du moment

Puis-je exercer mon droit de retrait s’il fait trop froid pour travailler ?

La réponse

Le seul fait qu'il fasse froid n'autorise pas le salarié à exercer son droit de retrait. Par ailleurs, dans la même logique, la seule situation de canicule ne permet pas au salarié d'exercer son droit de retrait (1).

En effet, pour que le salarié puisse valablement exercer son droit, il doit être exposé à un danger grave et imminent.

Le froid peut justifier le droit de retrait dès lors qu'il existe des risques pour la santé de ceux qui y sont exposés, tels que gelures, engelures, hypothermie, problème d'irrigation des doigts...

Par ailleurs, si l'employeur prend les mesures nécessaires pour que les salariés travaillant au froid n'encourent aucun risque (équipement adapté, décalage des horaires de travail, radiateurs d'appoint...), le droit de retrait ne peut être exercé.

Ce n'est qu'à défaut que les salariés pourront exercer leur droit de retrait.

 

Plan détaillé du dossier

23 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Quand & comment exercer votre droit d'alerte ou de retrait ?

4.6 Note moyenne sur 7 avis

  • 5 Par Le 10-01-2017
  • 4 Par Le 15-10-2016
  • 5 Par Le 21-09-2016
    c,est exatement le dossier que je rechercher
  • 4 Par Le 29-08-2016
    Canicule 42°à l'intérieur de l'auto-école. Pas d'eau fraîche à disposition, aucun ventilateur. Avec ce dossier mon patron ne peut déduire les journées de mon salaire.
  • 5 Par Le 01-06-2016
  • 4 Par Le 27-03-2016
    Synthétique et concret

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