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Droit de retrait & d'alerte au travail : comment les exercer ?

Quand & comment exercer votre droit d'alerte ou de retrait ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Un accident risque de se produire, la température des locaux grimpe en raison de la canicule ou au contraire vous devez travailler dans le froid, les machines de travail sont défectueuses, le camion  que vous devez conduire freine très mal, vous êtes victime de pressions ou de harcèlement … dans quels cas pouvez-vous exercer votre droit d’alerte ou votre droit de retrait ?
Chaque année, les fortes chaleurs de l'été conduisent des salariés dont le lieu de travail n'est pas climatisé à exercer leur droit de retrait. Vous êtes dans cette situation ? Ou bien, vous travaillez en extérieur et après la pause déjeuner, il devient dangereux de travailler au soleil par 40°C. Que pouvez-vous faire pour assurer votre sécurité au travail ? L'employeur est-il contraint de suivre le plan canicule 2017 ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Définition du droit d'alerte
  • Définition du droit de retrait
  • Exemples de risques
  • Alerte canicule & conséquences pour le salarié
  • Droits du salarié & obligations de l'employeur
  • Licenciement après l'exercice du droit de retrait
  • Rémunération

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le Code du travail vous autorise, dans certaines situations, à exercer votre droit de retrait ou à utiliser votre droit d’alerte, afin de cesser le travail.

Droit d’alerte et droit de retrait ne peuvent être déclenchés que si vous vous trouvez dans une situation de danger grave (pouvant entraîner une invalidité ou même un décès) et imminent (c’est à dire prêt à se produire).

Votre santé ou votre sécurité ou celle de vos collègues de travail, doit être en jeu !

Vous n’avez pas besoin d’attendre que votre CHSCT se prononce sur la gravité des faits ou qu’il exerce lui-même son droit d’alerte, car c’est un droit propre à tout salarié. Il est différent du droit d’alerte du CE ou des DP.

Il est important de savoir dans quelles circonstances vous êtes en droit, ou non, d’exercer votre droit d’alerte ou de retrait, et de respecter la procédure requise, faute de quoi vous pouvez être sanctionné par votre employeur (et même licencié).

Contenu du dossier

Ce dossier contient les informations dont vous avez besoin pour mettre en œuvre, de manière légitime, votre droit de retrait ou d’alerte :

  • qu’est ce que le droit d’alerte ?
  • qu’est ce que le droit de retrait ?
  • comment apprécier le caractère grave et imminent du danger ?
  • exemples de faits permettant d’utiliser le droit d’alerte ou de retrait
  • obligations de l’employeur suite à l’exercice du droit d’alerte ou de retrait
  • sanctions et licenciement en cas d’usage à mauvais escient
  • exercice du droit de retrait dans les métiers à risque
  • rémunération du salarié qui s’est retiré de son poste de travail …

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Le mot de l'auteur

26/06/2017

Dès 30° c dans les bureaux ou 28°C sur les chantiers, il y a un risque et même danger dès 33° C. Les salariés ont un droit de retrait mais ce n'est pas systématique. Dans tous les cas, l'employeur doit prendre en compte le risque chaleur et se conformer au Plan canicule 2017.

24/05/2016

En cas d'usage abusif et injustifié du droit de retrait, le salarié s'expose non seulement à une retenue de salaire, mais aussi à une sanction. Attention donc à utiliser le droit de retrait à bon escient.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 323 Articles publiés
  • 107 Documents rédigés

La question du moment

Comment dois-je me retirer de mon poste de travail dans le cadre d’une situation de danger grave et imminent ?

La réponse

Le Code du travail précise que le droit de retrait est exercé de telle manière qu'il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (1).

De plus, le droit de retrait n'emporte pas le droit pour le salarié d'exécuter son travail dans les conditions autres que celles convenues ou fixées par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction.

Toutefois, il se peut qu'en exerçant son droit de retrait, le salarié soit à l'origine d'un accident dont un de ses collègues de travail a été victime.


Dans ce cas, il commet tant une faute civile que pénale.


Commet une faute grave le salarié qui se retire de son poste de travail sans autorisation, faisant ainsi courir un risque d'accident pour un autre salarié, alors qu'il savait que les consignes de sécurité exigeaient la présence simultanée de deux personnes sur la machine (2).


Cette faute grave est susceptible d'être sanctionnée par l'employeur, par une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Le salarié doit donc être vigilant lorsqu'il exerce son droit de retrait.

Plan détaillé du dossier

23 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Quand & comment exercer votre droit d'alerte ou de retrait ?

4.6 Note moyenne sur 7 avis

  • 5 Par Le 10-01-2017
  • 4 Par Le 15-10-2016
  • 5 Par Le 21-09-2016
    c,est exatement le dossier que je rechercher
  • 4 Par Le 29-08-2016
    Canicule 42°à l'intérieur de l'auto-école. Pas d'eau fraîche à disposition, aucun ventilateur. Avec ce dossier mon patron ne peut déduire les journées de mon salaire.
  • 5 Par Le 01-06-2016
  • 4 Par Le 27-03-2016
    Synthétique et concret

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