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Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME
De l’embauche au licenciement du salarié en passant par la gestion des congés payés, le droit à la formation et la rémunération, l’équipe éditoriale accompagnée de Juristes et avocat en Droit Social a conçu pour vous plus de 100 dossiers et 160 scénarios afin de vous aider à prendre les bonnes décisions en Droit Social et Droit du Travail.
- Embaucher un Salarié
- Embaucher un salarié en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) (10 rubriques)
- Réaliser les formalités d'embauche
- Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD) (15 rubriques)
- Recourir à l'intérim
- Conclure un contrat VRP (3 rubriques)
- Embaucher un salarié étranger (3 rubriques)
- Faire travailler un salarié à l'étranger (3 rubriques)
- Proposer un stage en entreprise
- Embaucher un Salarié Handicapé (3 rubriques)
- Favoriser l'emploi des séniors
- Recourir aux Services à la Personne (11 rubriques)
- Conclure un Contrat Unique d'Insertion - C.U.I
- Recourir à un auto entrepreneur
- Recourir au portage salarial
- Conclure un contrat de formation en alternance (3 rubriques)
- Recourir au prêt de main d'oeuvre
- Recourir au Télétravail ou au travail à domicile (3 rubriques)
- Organiser le Temps de Travail
- Organiser le temps de travail et les repos (10 rubriques)
- Gérer les heures supplémentaires (3 rubriques)
- Gérer le Temps Partiel (2 rubriques)
- Recourir au travail de nuit
- Gérer les Congés Payés
- Gérer les Absences et les Congés
- Gérer les Congés Payés
- Gérer les absences liées à la maladie (2 rubriques)
- Gérer les absences liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
- Gérer les absences liées à la maternité, paternité (3 rubriques)
- Gérer les congés sabbatiques, congés pour création d'entreprise (3 rubriques)
- Gérer une grève
- Gérer les jours fériés
- Gérer les absences injustifiées du salarié
- Licencier pour inaptitude
- Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle
- Licencier pour Motif Personnel (22 rubriques)
- Licencier pour motif économique (9 rubriques)
- Opter pour la rupture conventionnelle
- Signer une Transaction
- Rompre le contrat d'un VRP
- Rompre le Contrat d'une Assistante Maternelle
- Mettre fin au CDD
- Rompre le contrat d'un employé de maison
- Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement)
- Gérer la Démission du Salarié (3 rubriques)
- Rompre la Période d'Essai
- Préparer la retraite du salarié (3 rubriques)
- Gérer la demande de résiliation judiciaire d’un salarié
- Gérer la prise d'acte du salarié
- Mettre fin au CDD
- Opter pour la rupture conventionnelle
- Etre en Conformité avec la Règlementation
- Gérer contrôles et contentieux (4 rubriques)
- Affichage obligatoire (13 rubriques)
- Connaître vos obligations en matière de santé (13 rubriques)
- Organiser les conditions de travail du salarié (3 rubriques)
- Connaître vos obligations en matière de discrimination
- Connaître vos obligations en matière de harcèlement (3 rubriques)
- Dialoguer avec les IRP
- Gérer les Délégués du Personnel (3 rubriques)
- Gérer le Comité d’Entreprise (3 rubriques)
- Négocier avec les représentants du personnel (6 rubriques)
- Gérer le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (3 rubriques)
- Licencier un salarié protégé (entreprise avec CE)
- Licencier un salarié protégé (entreprise sans CE)
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
- Récupérer un trop-perçu de salaire
- Conclure un accord d’intéressement d’un an
- Mettre en place un PERCO
- Mettre en place un PEE
- Heures supplémentaires : les exonérations de cotisations de sécurité sociale
- Gérer les absences injustifiées du salarié
- Conclure un contrat de chantier
- Faire un cadeau : quelles exonérations de cotisations ?
- Rémunérer un salarié au pourboire
- La concurrence déloyale des salariés
- Désigner un correspondant informatique et liberté (CIL)
- La faute intentionnelle de l'employeur : notion et conséquences (accident du travail et maladies professionnelles)
- Soulever l'incompétence du Conseil de prud'hommes saisi par le salarié (motifs et conséquences)
- Rémunération des apprentis et exonérations de cotisations sociales
- Licenciement pour motif économique au cours d’une période de sauvegarde
- Etablir la déclaration annuelle des données sociales
- Comment obtenir la remise des pénalités de retard de l’URSSAF ?
- Dans quels cas la responsabilité pénale de l’entreprise peut elle être engagée ?
- Respecter les clauses de garantie d'emploi
- Respecter l'égalité de rémunération hommes/femmes
- Respecter le principe « à travail égal, salaire égal »
- L’obligation de sécurité de l’employeur
- Réagir à une démission « équivoque »
- Déterminer si un salarié a ou non démissionné
- Recourir à la carte bleue européenne
- Embaucher avec le chèque emploi associatif
- Embaucher un ressortissant étranger (hors Union Européenne)
- L’étendue de la liberté d’expression du salarié hors de l’entreprise
- Verser la prime de partage des profits
- Le bordereau récapitulatif des cotisations
- Le débauchage d’un salarié par un autre employeur : comment réagir ?
- La gratification des stagiaires
- Mettre en place des horaires individualisés
- L’Urssaf engage une procédure de contrainte : comment réagir ?
- CDD : les cas de recours interdits
- Rompre le CDD de manière anticipée pour inaptitude
- Quand payer les cotisations de sécurité sociale ?
- Comment payer les cotisations de sécurité sociale ? (moyens et preuve du paiement)
- Engager la responsabilité pécuniaire du salarié
- Déterminer la convention collective applicable
- Mettre en place l’horaire collectif de travail
- Harcèlement sexuel : notion et obligations
- La liberté d’expression des salariés au sein de l’entreprise
- La réduction « Fillon » sur les bas salaires
- Contrat à durée déterminée (CDD) et période d’essai
- Licencier pour motif économique au cours d’une procédure de liquidation judiciaire (entreprise de moins de cinquante salariés)
- Réglementer la consommation d’alcool dans l’entreprise
- Sanctions applicables à défaut de paiement des cotisations de sécurité sociale
- Harcèlement moral : notion et obligations
- Verser une prime d’ancienneté
- L’adhésion des entreprises aux régimes AGIRC-ARRCO
- Comment prouver en justice les faits reprochés au salarié ?
- Mettre en place une couverture de retraite dans l’entreprise
- Expatriation d’un salarié
- L'incidence de la grève sur la paie
- Le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale
- La faute inexcusable de l’employeur
- Les taux de cotisations de sécurité sociale
- Proposer un contrat de sécurisation professionnelle
- CDD et remplacements en cascade : comment procéder ?
- Détachement d’un salarié au sein de l’Union européenne
- Mettre en place un compte épargne temps (CET)
- Connaître les règles applicables à la désignation du délégué syndical
- Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (licenciement économique)
- Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (Inaptitude)
- Poursuivre un CDD en CDI
- Verser la contrepartie financière à une clause de non concurrence
- Le référé prud'homal
- Eviter le délit d’entrave à l’action syndicale
- Eviter le délit d’entrave vis-à-vis du CHSCT
- Eviter le délit d’entrave vis-à-vis du Comité d’Entreprise
- Eviter le délit d’entrave vis-à-vis des Délégués du Personnel
- Gérer un accident du travail au cours de la période d’essai
- Rompre la période d’essai d’un salarié protégé
- Modifier la rémunération du salarié (montant et structure)
- Confier de nouvelles tâches au salarié
- Accident du travail et maladie professionnelle : les cotisations
- Rétrograder un salarié à titre de sanction
- Recourir au portage salarial
- Recourir à un auto-entrepreneur
- Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
- Organiser le temps de travail : recourir au forfait jours
- Recourir au travail de nuit
- L’attribution d’un local aux organisations syndicales
- La contestation de l’existence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
- Accident de trajet : notion et conséquences sur le contrat de travail
- Accident du travail et maladie professionnelle : notions et conséquences sur le contrat de travail
- Modifier les fonctions du salarié
- Caméras de surveillance et preuve des faits fautifs
- Mettre en place des caméras de surveillance
- Déroger au repos dominical sans que l’obtention d’une autorisation administrative soit nécessaire
- Obtenez une autorisation administrative pour déroger au repos dominical
- Prévoir une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois
- Embaucher un ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen, ou de la Suisse
- Signer un CDD à objet défini
- Licencier un salarié pour faute lourde
- Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle
- Rédiger une rupture conventionnelle (cas du salarié protégé)
- La négociation annuelle obligatoire (NAO)
- Gérer les absences répétées d'un salarié
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail (connaissance des motifs)
- Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail (aucune connaissance des motifs)
- Lettre informant le salarié de l'accord d'intéressement conlus
- Lettre de demande d’autorisation à l’inspecteur du travail, pour rompre la période d’essai d’un salarié protégé
- Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié protégé
- Lettre informant le salarié de la possibilité de maintenir les garanties de prévoyance
- Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP est écoulé – dispense de préavis)
- Lettre de licenciement pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le délai pour accepter le CSP est écoulé)
- Lettre de licenciement pour motif économique (le délai pour accepter le CSP n’est pas écoulé – dispense de préavis)
- Lettre de rupture pour motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés – le salarié a accepté le CSP)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute (entreprise sans représentants du personnel)
- Lettre informant le salarié du motif économique (entreprise de moins de 1000 salariés)
- Lettre pour accepter la dispense de préavis demandée par le salarié licencié
- Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié démissionnaire
- Lettre de licenciement pour faute lourde
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise sans représentants du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire ( entreprise avec représentants du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied à titre conservatoire (entreprise sans représentant du personnel)
- Lettre de convocation à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire
- Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en cas de circonstances exceptionnelles)
- Lettre d’acceptation des dates de congés du salarié, sous réserve qu’il renonce à ses jours de congés pour fractionnement
- Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en dehors de circonstances exceptionnelles)
- Notification de réintégration suite à l’annulation d’une mise à pied conservatoire (salarié protégé)
- Modèle de lettre : Demande d’autorisation d’emploi d’un mineur de 14 ans à moins de 16 ans pendant les vacances scolaires
- Lettre à l’employeur annonçant la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
- Lettre de rupture d’une période probatoire
- Modèle de clause instituant une période probatoire
- Procès-verbal de désaccord de négociation
- Lettre de contestation de la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
- Modèle de clause probatoire
- Modèle de proposition de reclassement avant licenciement économique
- Accord d'intéressement
- Lettre de communication d'un accord collectif aux organisations syndicales représentatives
- Lettre de dépôt d'un accord collectif à la direction départementale du travail
- Fiche d’information du salarié du montant de la prime versée au titre de l’intéressement
- Lettre d’acceptation d’une période de professionnalisation
- Lettre de report de période de professionnalisation
- Lettre de refus d'une période de professionnalisation
- Lettre demandant la suppression du CE
- Lettre de report de congé de bilan de compétences
- Lettre refusant une demande de congé de bilan de compétences
- Lettre d'acceptation d'une demande de congé de bilan de compétences
- Avenant de renouvellement d’un contrat à durée déterminée
- Lettre de rupture de la période d’essai d'un salarié en CDD
- Déclaration d'emploi à l'URSSAF d'une assistante maternelle
- Déclaration d'un accident de travail
- Annoncer la création de nouveaux emplois
- Lettre d’acceptation suite à une demande de congé sabbatique
- Lettre adressant à un salarié un avertissement (employé de maison)
- Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable à une sanction - personnel de maison
- Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement
- Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison)
- Lettre de renonciation à une clause de non-concurrence
- Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)
- Lettre demandant un congé pour création d’entreprise
- Lettre demandant votre immatriculation auprès de l'U.R.S.S.A.F.
- Lettre pour informer le salarié de votre décision de dénoncer un usage
- Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)
- Lettre de demande de remise gracieuse de majoration de retard à l'U.R.S.S.A.F.
- Lettre répondant aux observations de l’inspecteur en cas de contrôle URSSAF
- Lettre de demande de délais de paiement à l’URSSAF
- Lettre d'opposition à contrainte après un contrôle URSSAF
- Lettre de saisine de la commission de recours amiable après un contrôle URSSAF
- Lettre de saisine du tribunal des affaires de Sécurité sociale après un contrôle URSSAF
- Lettre informant un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence
- Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre
- Lettre informant un salarié que vous différez son départ en congé individuel de formation
- Lettre refusant à un salarié de le libérer de son CDD avant le terme initialement prévu
- Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour cas de force majeure
- Lettre informant un salarié du changement de ses conditions de travail
- Lettre pour proposer au salarié des modifications de son contrat de travail
- Lettre de modification d'un contrat de travail pour difficultés économiques
- Lettre notifiant un licenciement pour motif personnel
- Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique
- Lettre informant le Directeur départemental du travail du licenciement économique de salariés
- Lettre informant le Directeur départemental du travail du licenciement économique de plus de dix salariés
- Modèle de transaction
- Lettre dispensant un salarié d'effectuer son préavis
- Lettre informant un salarié de sa mise à la retraite
- Lettre demandant à un salarié son relevé de carrière
- Modèle de reçu pour solde tout compte
- Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
- Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail d'autoriser le licenciement d'un représentant du personnel (salarié protégé)
- Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié
- Lettre de rupture anticipée du CDD d’un commun accord
- Lettre de rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord
- Lettre de licenciement pour faute simple (sans dispense de préavis)
- Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)
- Lettre de convocation à un entretien préalable en vue d'une rétrogradation
- Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié licencié
- Lettre de notification de mise à la retraite
- Modèle de proposition de reclassement d'un salarié en cas d'inaptitude
- Lettre de notification d’une mutation à titre de sanction ne modifiant pas le contrat de travail
- Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis
- Lettre de notification d’une rétrogradation à titre de sanction
- Lettre de notification d'un avertissement
- Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire
- Lettre de refus de dispense de préavis
- Lettre confirmant la réception de la lettre de démission du salarié
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