Rupture du contrat de travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
Rédigé par Maître Yves NICOL,
mis à jour le 02/09/2021
L’entretien préalable au licenciement résulte d’une convocation officielle de l’employeur et c’est vrai qu’en principe c’est en entretien physique, qui a lieu dans un lieu précis mentionné dans la lettre de convocation. C’est ce que précise le Code du travail (art R.1232-1 et L.1232-3).
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU,
mis à jour le 23/08/2021
Dans cette affaire, l’employeur avait commis une erreur dans le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement, qui avait conduit l’administration fiscale à redresser le salarié sur une partie des sommes versées.
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.