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Actualités :

03/11/09	Prise d'acte : réfléchir à ses actes
29/10/09	Panneaux d'affichage : des informations utiles à consulter
28/10/09	Licenciement pour maladie : le traitement doit être immédiat
27/10/09	Au-delà du contrat, votre couverture santé continue
26/10/09	Recrutement : tester n'est pas embaucher

Question à l'avocat

Mon employeur a l’habitude de nous verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires. Peut-il la supprimer sous prétexte que le chiffre d’affaires a diminué ?

Maître Michèle
BAUER
Avocate au Barreau de Bordeaux

La réponse complète
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Avocat en droit Du Travail

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du 3è trimestre 2009

Salariés

Embauche Principes, CDD...	Affichage Convention collective, Règlement .....	Licenciement & Sanctions Blâme, Mise à pied, licenciement...	Actions face à son employeur Discrimination, Harcèlement...
Contrat de Travail Clauses, Modifications, contrats ...	Congés Congés payés, sabbatique,.....	Procédure de Licenciement Procédures, Préavis, transaction...	Chômage Allocations, RSA, Inscription...
Contrat à Durée Déterminée Motifs, Durée, Rupture, précarité...	Maladie & Accident Arrêt de travail, Accidents...	Licenciement économique Motifs, procédure...	Internet et le Télétravail Surveillance Abus...
Salariés handicapés Aides, Statut...	Maternité et congés Droits, congés parentaux...	Démission & Prise d'acte Formalités, Solde de tout Compte...	Employé de maison Embauche, Licenciement...
Salaire Bulletin, Obligation, SMIC...	Formation & Stage CIF-DIF, Principes et règles, Stage...	Rupture amiable Conventionnelle, Commun accord......	Assistantes Maternelles Licenciement Congés Salaire...
Temps de Travail Astreintes, 35 Heures...	Représentation des salariés Droit de grève, Délégués, CE ...	Retraite & Préretraite Préparation, Conditions, Calcul...	VRP Salaire, Statut, Rupture...

Employeurs, Décideurs

Embaucher un salarié en CDI Promesse, clauses, essai...	Former le salarié CIF, DIF, Plan de formation...	Sanctionner un salarié Règlement intérieur, Fautes...	Dialoguer avec les IRP CE, délégués syndicaux......
Recourir aux CDD Surcroît d'activité, remplacement...	Gérer les absences Congés payés, maternité, grève...	Rompre le contrat de Travail Licenciement, Démission...	Gérer contrôles et contentieux Procédure, recours, Urssaf...
Connaître les contrats spéciaux Intérim, Apprentissage, VRP...	Protéger la santé du salarié Accident , Maladie, Inaptitude...	Formaliser la rupture Transaction, Préavis, Indemnités...	Etre en conformité : Affichages Consignes incendie, Règlement...
Décompter le temps de travail 35 h, heures supplémentaires......	Modifier la relation de travail Contrat, Usage, Transfert ...	Préparer la retraite du salarié Préretraite, Départ à la retraite...	Services à la personne Assistantes maternelles, employés...
Rémunérer le salarié avantages, frais, participation......

CE, DP, Syndicat

Comité d'Entreprise

La mise en place, les moyens,
Les réunions, la négociation,
la fin du mandat, le CHSCT...

Délégués du Personnel

Les élections, les attributions
Les obligations de l'employeur,
La négociation ...

Délégués Syndicaux

La section syndicale,
Les heures de délégation, Les déplacements,
La négociation collective, ...