Institué le 22 février 1945 (puis corrigé par la loi du 16 mai 1946),
le comité d’entreprise est obligatoire dans toutes les sociétés de plus de 50 salariés. Il y représente le personnel et détient des fonctions économiques et sociales.
De même pour les délégués du personnel ou syndicaux qui ont pour mission de représenter les employés devant l’employeur.
Quels sont les pièges juridiques à éviter lors d’un conflit IRP ?
Quel pouvoir l’employeur a-t-il sur les réunions syndicales ?
Juristes et avocats vous expliquent vos droits dans des questions-réponses et des dossiers clairs et précis.
Téléchargez et
diffusez au sein de votre entreprise votre
Convention Collective.