Accueil ->Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat
Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat
Vous êtes délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d'entreprise, ou membre du CHSCT l'équipe éditoriale de Juritravail a conçu pour vous 50 dossiers et 30 scénarii afin de vous aider à conduire votre mandat. Vous trouverez des guides explicatifs, des questions à vos réponses ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Pour prévenir ou traiter un litige vous trouverez des avocats en droit du travail dans notre annuaire d'avocats.
Consultez l'ensemble de la partie CE, DP et DS en accès illimité
- Dossiers, synthèses, fiches pratiques
- Modèles de lettres
- Conventions collectives
- Juristes en lignes....
Comité d'Entreprise
-
Votre arrivée au comité d'entreprise
-
Vos droits et votre protection en tant qu'élu du CE
Durée du mandat Statut ... -
Les moyens du CE (budgets, activités...)
Moyens Budget de fonctionnement ... -
Les réunions du CE
Réunions Consultations Fonctionnement du ... -
La fin du mandat (licenciement , démission, rupture conventionnelle...) de l'élu du CE
Démission du comité d'entreprise ... -
CHSCT : Fonctions du CE en matière de conditions de travail, hygiène et sécurité
Hygiène et sécurité Conditions ... -
Les contentieux du Comité d'entreprise
Contentieux du Comité d'entreprise
Délégué du Personnel
-
Votre élection en qualité de Délégué du Personnel
élection délégué du personnel, ... -
Heures de délégation et moyens des Délégués du Personnel
Heures de délégation et ... -
Les attributions des Délégués du Personnel
Les fonctions des Délégués ... -
Les réunions des délégués du Personnel
Les réunions des délégués ... -
CE et Délégués du personnel réunis : La délégation unique du personnel
Conditions de mise en ... -
La fin du mandat des Délégués du Personnel
La fin du mandat ... -
Le contentieux des Délégués du Personnel
Le contentieux des Délégués ...
Délégué Syndical
-
Représentativité du syndicat et Désignation du délégué syndical
Représentativité du syndicat et ... -
Le statut du délégué syndical
Section syndicale Désignation du ... -
Les moyens du délégué syndical
Heures de délégation des ... -
La négociation collective
Accord collectif/Convention collective ... -
La fin du mandat du délégué syndical
Licenciement du délégué syndical ... -
Contentieux des délégués syndicaux
Contentieux des délégués syndicaux
Actualités Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat
- Action en reconnaissance d’unité économique et sociale : revirement de jurisprudence de la cour de cassation
- Action en reconnaissance d'UES devant le Tribunal d'instance --> l'appel est dorénavant possible
- Débat entre patrons et syndicats sur la durée du travail
- Lorsque deux jours fériés tombent le même jour.
- Le transfert d’entreprise partiel n’emporte pas transfert des mandats représentatifs
- L’expert désigné pour assister le comité d’entreprise lors du bilan annuel peut étudier la structure de rémunération des salariés
- Etre plus favorable que la loi ne justifie pas la rupture d’égalité entre syndicats
- Le financement des CE passé au peigne fin
- CGT : qui succédera à Bernard Thibault ?
Si vous avez besoin d'un avocat en Droit Comité d'Entreprise, nous vous recommandons de vous rendre sur le lien suivant : Avocat Comité d'Entreprise
