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Mise en conformité en ligne
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Inspection du travail 300 000 contrôles en 2009 (150 000 en 2006), 25 % d'infractions
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Chiffres clés
- - Inspection du travail 300 000 contrôles en 2009 (150 000 en 2006), 25 % d'infractions
- - 95% des contrôles sont effectués dans des PME / PMI
- - Urssaf 1 milliard d'euros de redressements sur 58 % des entreprises contrôlées
- - Des amendes de 450 € à 9.000 €
- - Des peines de prison
- - La fermeture administrative
