Question à l'avocat

La réponse de Maître Stéphanie BESSET LE CESNE
Avocate au Barreau de Marseille


Les conventions collectives fixent pour chaque catégorie de salariés des salaires minimum qui doivent être respectés par l’employeur.

Il appartient aux conventions collectives (donc aux partenaires sociaux) de définir les éléments de rémunération qui doivent être pris en compte pour vérifier si le minimum conventionnel a été versé.

En principe, doivent être retenus « tous les avantages consentis en contrepartie ou à l’occasion du travail s’ils ne sont pas exclus par la convention collective ».

Il convient donc de se référer à la convention collective.

On distingue deux catégories de primes :

- les primes liées au travail et non expressément exclues par la convention : prime de gratification, prime de rendement…

Elles doivent être prises en compte pour le calcul du minimum conventionnel.

- les primes ne rétribuant pas la prestation de travail : prime d’ancienneté, prime de rythme, prime d’équipe …

Sauf dispositions conventionnelles contraires, elles ne sont pas prises en compte pour le minimum conventionnel.

Il est donc impératif de regarder la convention collective applicable.