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Accueil > Question à l'avocat > J'ai promis oralement à une salariée de l'augmenter tous les ans. Puis-je revenir sur ma décision ?

Question à l'avocat

J'ai promis oralement à une salariée de l'augmenter tous les ans. Puis-je revenir sur ma décision ?

Le 05/12/2008

La réponse de Maître Nathalie LAILLER
Avocate au Barreau de Caen
Spécialiste en Droit du Travail
Voir la fiche de : Maître Nathalie LAILLER

En droit du travail – comme en droit civil – c’est le contrat qui fait la loi des parties.

A défaut d’écrit, l’employeur n’est pas engagé par sa promesse verbale ; toutefois, le code du travail prévoit que le contrat doit être exécuté de bonne foi (article L.1222-1).

Si la salariée peut rapporter la preuve de la promesse donnée verbalement par l’employeur, il pourra être fait droit à sa demande de rappel de salaires et l’employeur pourra également être condamné à des dommages et intérêts compte tenu de son comportement contraire à la bonne foi contractuelle.

En toute hypothèse, l’employeur doit respecter les augmentations légales et conventionnelles annuelles et ne doit pas porter atteinte au principe d’égalité des salaires entre hommes et femmes de son entreprise, de même qu’entre tous les salariés, quel que soit leur sexe, lorsqu’ils sont de qualification égale.

L’employeur devra également veiller à ce que les rémunérations évoluent bien dans le temps, en même temps que la qualification et l’évolution des fonctions de ses salariés.