Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
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Travail de nuit : définition, refus,...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 10/05/2024
9,60€
En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé (le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale). Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques. Pouvez-vous refuser un...
Frais professionnels, frais de déplacement :...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/05/2024
9,60€
Frais professionnels : déplacement, transport, repas, télétravail, hébergement, barèmes indemnités kilométriques... Votre activité professionnelle, en tant que salarié, vous oblige à effectuer des déplacements à l’occasion desquels vous utilisez divers moyens de locomotion. Vous pouvez être amené à faire des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, des visites...
Arrêt maladie : quel est votre salaire &...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/05/2024
9,60€
Comment on est payé quand on est en arrêt de travail pour maladie ? Comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ? La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident non professionnel occasionnant alors une ou plusieurs absences....
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 30/05/2024
Vous êtes employeur et vous souhaitez entamer une procédure de licenciement contre un de vos salariés ? Ou bien, vous êtes salarié et votre employeur vous a notifié votre licenciement pour faute grave, mais vous pensez qu'il n'a pas respecté la procédure. Qu'il soit dépourvu de cause réelle et sérieuse ou entaché d'une irrégularité, un licenciement peut être contesté. Quelle...
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/05/2024
Victime d'un accident ou d'une maladie n'ayant pas d'origine professionnelle, vous avez été reconnu invalide. N'ayant plus la même capacité de travail qu'auparavant, vos revenus ont également été impactés. Afin de compenser la perte de vos revenus vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. On vous dit tout à ce sujet !
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/05/2024
Le déploiement des nouvelles technologies et la généralisation du télétravail ont mené les entreprises à revoir leur organisation. Pour éviter que l'accès illimité aux outils numériques n'en vienne à estomper, à l'excès, la distinction entre les sphères professionnelle et privée, le législateur a instauré des règles - concernant certaines entreprises - permettant de garantir...
Annoncer la création de nouveaux emplois
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/05/2024
4,80€
Vous souhaitez créer de nouveaux emplois en raison d'une conjoncture économique favorable.
Lettre pour présenter un nouveau collaborateur
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/05/2024
4,80€
Vous souhaitez introduire un collaborateur auprès de vos clients. Vous rédigez une lettre à leur intention reprenant les informations générales sur ce collaborateur et les invitant à le contacter directement pour toute demande relevant de son domaine de compétence.
Modèle de lettre de refus d'une candidature
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/05/2024
4,80€
Suite à l’offre d’emploi que vous avez diffusée, vous avez reçu de nombreuses candidatures. Après avoir procédé à une présélection sur dossier des candidats que vous recevez en entretien, vous répondez par la négative à ceux dont le profil n’est pas adapté au poste.
Modèle de CDI pour salarié en forfait heures...
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024
23,88€
Téléchargez notre modèle de contrat CDI forfait heures sur la semaine ou le mois, en 1 clic ! Voici un modèle de CDI pour un salarié en forfait hebdomadaire ou mensuel en heures. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé. Pourquoi conclure un CDI en forfait heures ? Horaires, heures supplémentaires récurrentes... Vous souhaitez fixer globalement le...
Modèle de Décision unilatérale de mise en...
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024
6,00€
Depuis le 10 août 2016 (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016), l’employeur peut suppléer l’absence de dispositions sur le suivi de la charge et du temps de travail dans l’accord collectif mettant en place le forfait en jours. Il peut également remédier à l’absence de clause sur le droit à la déconnexion (Article L3121-65 du Code du travail). En l’absence de dispositions...
Contrat initiative-emploi à durée indéterminée
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/02/2024
6,00€
Ce contrat unique d'insertion-initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant aux employeurs de bénéficier d'une aide financière de l'État tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à temps partiel. Comment faire un contrat CIE/contrat aidé pour mon entreprise ? Le CUI-CIE est un...
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Ils partagent leurs expériences
31/05/2024
Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...
31/05/2024
Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.
30/05/2024
Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.
30/05/2024
Simple à adapter
30/05/2024
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