Actualités Adoption Simple ou Plénière

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L'adoption
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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Adoption Simple ou Plénière, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Comment se passe une succession en cas d’adoption simple ?

Murielle CAHEN - Avocat 29/04/2022 - 798 vues

La loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoption a institué deux formes d’adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.

Quels sont les droits des enfants adoptés dans une succession ?

Murielle CAHEN - Avocat 06/12/2021 - 1954 vues

Beaucoup d’enfants adoptés en France sont d’origine étrangère, tandis qu’un certain nombre d’adoptions prononcées à l’étranger produisent leurs effets en France.

Compétence territoriale du tribunal judiciaire de Nantes en matière de transcription des jugements d'adoption prononcés à l'étranger & saisine directe du tribunal

Florence LEJEUNE-BRACHET - Avocat 22/03/2021 - 1455 vues

Dans les procédures visant à transcrire un jugement d’adoption (simple ou plénière) prononcé à l’étranger dans le registre spécial détenu par le Service Central de l'Etat Civil, le Tribunal Judiciaire de Nantes est territorialement compétent ; et il n’est pas nécessaire d’avoir préalablement sollicité le Parquet de Nantes dans le cadre...

Adoption et réserve héréditaire

Murielle CAHEN - Avocat 05/11/2020 - 1631 vues

La loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l’'adoption a institué deux formes d’adoption : l’'adoption plénière et l'’adoption simple.

Effet d’une adoption plénière sur la succession dans la famille d’origine

Patrick LINGIBE - Avocat 19/11/2019 - 1179 vues

Une loi allemande de 1976 a transformé les adoptions simples en adoption plénière, ce qui a entraîné la rupture des liens juridiques entre l'adopté et sa famille d’origine. En conséquence, l'adopté ne peut avoir qualité d’héritier réservataire à la succession d'un de ses parents d'origine.

De l’esclavage des enfants en France aujourd’hui

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/08/2019 - 572 vues

Malheureusement, l’esclavage des enfants en France n’a pas totalement disparu...

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Possibilité de tierce opposition par les héritiers contre l'adoption frauduleuse

Patrick LINGIBE - Avocat 25/07/2019 - 584 vues

Les enfants biologiques du défunt, en tant que héritiers réservataires, peuvent former une tierce opposition à l'adoption frauduleuse effectuée par le défunt dans le but de détourner la procédure à des fins successorales.

Droits de succession pour les adoptés

Ondine CARRO - Avocat 23/01/2017 - 679 vues

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (article 36), publiée mardi au Journal officiel, opère un assouplissement concernant le tarif des droits de succession appliqué entre adoptants et adoptés simples. 


Adoption simple : intérêts, conditions et procédure

Léa Smila - Avocat 23/05/2016 - 5511 vues

Il existe deux types d’adoption - simple et plénière - en droit français. La procédure d’adoption simple est plus généralement utilisée dans le cadre des familles recomposées ou bien pour des raisons successorales.

L’adoption simple de l’enfant du conjoint

Stéphanie MANTIONE - Avocat 12/05/2016 - 4921 vues

Les liens biologiques ne sont pas la seule façon de faire naitre des liens de paternité ou de maternité : la filiation adoptive permet par la voie judiciaire d’instituer ces mêmes liens. L’évolution du couple et de la parentalité au sein de notre société favorise le système de l'adoption simple qui est tout particulièrement adapté en cas de recomposition...

L’assouplissement des conditions d’application du tarif en ligne direct pour les adoptés simples

CAROLINE YADAN - Avocat 30/03/2016 - 1040 vues

La loi s’attache à assouplir les conditions jusqu’ici très restrictives d’application du tarif en ligne directe s’agissant des droits de mutation à titre gratuit pour les adoptés simples.

Un couple homosexuel non marié peut-il adopter ?

CAROLINE YADAN - Avocat 04/09/2015 - 2137 vues

A la suite de vifs débats, la loi du 17 mai 2013 (n°2013-404) autorisait le mariage entre couples de même sexe. En tant que couples mariés, ils obtenaient ainsi également le droit à l’adoption. Mais qu’en est-il alors des couples de même sexe non mariés ?

La Cour d’appel de Versailles valide l’adoption par le conjoint d’un enfant issu d’une PMA à l’étranger

CHRISTELLE ROSSI LABORIE - Avocat 17/06/2015 - 2 commentaires - 1697 vues

Une nouvelle décision autorise la pratique de l’adoption par des couples de femmes homosexuelles.

La Cour de Cassation a émis un avis favorable à l’adoption d’un enfant né d’une PMA réalisée à l’étranger par l’épouse de la mère

Anne-Sophie RAMOND - Avocat 03/10/2014 - 2 commentaires - 3498 vues

La saisine pour avis de la Cour de cassation est la possibilité pour un juge de demander son avis à la haute juridiction, sur une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de nombreux litiges, afin que celle-ci clarifie sa jurisprudence.

Droits de mutation de l’enfant adopté lors du décès d’un de ses ascendants, où en est-on ?

Olivier Stoloff - Avocat 02/10/2014 - 2272 vues

La première forme codifiée de l’adoption est ancienne et remonte à la civilisation mésopotamienne des babyloniens avec les 282 articles du Code d’Hammurabi. En France, cette forme a été reprise mais avec des significations qui ont varié avec les époques : de l’affiliation militaire sous les Gaulois (empruntée aux peuples tudesques) à l’adoption...

Gestation pour autrui : la sanction de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

CAROLINE YADAN - Avocat 23/09/2014 - 3242 vues

Sans recours déposé d'ici au 26 septembre, l'arrêt de la CEDH qui oblige la France à reconnaître la filiation d'enfants nés à l'étranger de GPA deviendra effectif. En ne faisant rien, quel message le gouvernement envoie-t-il quant à sa position sur la GPA ? En quoi cela peut-il revenir à dire qu'il ne s'oppose pas à cette pratique ?

Des avis de la Cour Cassation sur l’adoption de l’enfant né d’une PMA par l’épouse de la mère biologique

Stéphanie MANTIONE - Avocat 23/09/2014 - 1647 vues

La Cour de Cassation affirme sans détours tirer « ainsi les conséquences de la loi du 17 mai 2013, qui a eu pour effet de permettre, par l’adoption, l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant ».

L’acceptation de l’adoption au sein d’un couple gay d’un enfant conçu par PMA

Anne-Sophie RAMOND - Avocat 13/06/2014 - 2112 vues

Un certain nombre de Tribunaux autorisent l'adoption d'enfant conçu par PMA avec donneur au sein d'un couple gay, sans retenir la fraude à la loi. C'est le cas notamment du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand.

Le refus d’adoption d’un enfant conçu par PMA au sein d’un couple gay

Anne-Sophie RAMOND - Avocat 13/06/2014 - 1733 vues

Dans un jugement rendu le 29 avril 2014, le Tribunal de Grande Instance de Versailles a refusé l'adoption d'un enfant conçu par PMA avec donneur au sein d'un couple gay, en retenant la fraude à la loi. Cette décision interroge sur l'état du droit positif en matière de PMA.