Actualités Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer

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En tant que salarié, vous êtes parfois amené, de votre propre initiative, à travailler au-delà des horaires de travail collectif, afin de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge de travail. Ces heures seront-elles payées bien que votre employeur ne vous ait pas formellement demandé de les réaliser ?


Lorsque votre employeur vous demande ponctuellement, voire fréquemment, d’effectuer des heures supplémentaires, pouvez-vous les refuser


Ce dossier vous présente le cadre légal qui entoure la notion d’heures supplémentaires.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Heures supplémentaires : comment calculer & se faire payer, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.



Pas de droit acquis à l'exécution d'heures supplémentaires sauf engagement ou abus

Sandrine ROLLIN - Avocat 16/11/2012 - 1867 vues

Un salarié estimait avoir subi un préjudice au motif que son employeur ne lui attribuait plus le même volume d'heures supplémentaires et qu'il en effectuait moins que ses collègues.Il a saisi le Conseil de prud'hommes sur le fondement du principe à travail égal salaire égal pour obtenir des dommages et intérêts.

Pas de droit acquis à l'exécution d'heures supplémentaires sauf engagement ou abus

Sandrine ROLLIN - Avocat 13/11/2012 - 1692 vues

Un salarié estimait avoir subi un préjudice au motif que son employeur ne lui attribuait plus le même volume d'heures supplémentaires et qu'il en effectuait moins que ses collègues.Il a saisi le Conseil de prud'hommes sur le fondement du principe à travail égal salaire égal pour obtenir des dommages et intérêts.

Heures supplémentaires : la jurisprudence de plus en plus favorable aux salariés

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 07/11/2012 - 10799 vues

Sur les modèles de relevé d'heures de lentreprise figurait une mention selon laquelle les heures supplémentaires devraient faire l'objet d'une autorisation écrite de la direction avant leur exécution. 

Pas de droit acquis à l'accomplissement d'heures supplémentaires

Julie Durbec - Avocat 05/11/2012 - 2799 vues

Un employé en qualité d'ouvrier autoroutier décide de saisir la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir notamment le paiement de sommes à titre de dommages-intérêts, sur le fondement du principe à travail égal, salaire égal, en réparation du préjudice subi du fait...

Heures complémentaires des salariés à temps partiel: comment sont-elles rémunérées ?

Nathalie LAILLER - Avocat 26/10/2012 - 13077 vues

Combien d'heures complémentaires peuvent être effectuées ? Les salariés qui travaillent à temps partiel peuvent accomplir des heures dites « complémentaires » dans la limite de 10% de la durée prévue au contrat ( article L3123-17 du code du travail).

Heures supplémentaires ou astreintes : est-ce un droit acquis ?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/10/2012 - 7527 vues

Il n'y a pas de droit acquis à l'exécution d'heures supplémentaires ou d'astreinte sauf engagement de l'employeur.

Accord de modulation du temps de travail irrégulier ; droit du salarié aux paiements des heures supplémentaires

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 23/10/2012 - 4078 vues

Si l'irrégularité d'un accord de modulation ou de sa mise en oeuvre rend inapplicable aux salariés le décompte de la durée du travail dans un cadre autre qu'hebdomadaire, elle ne saurait établir à elle seule l'accomplissement d'heures supplémentaires...

Temps de travail : l'employeur doit pouvoir prouver qu'il respecte la directive européeenne

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/10/2012 - 2928 vues

L'union Européenne protége la santé du salarié en fixant des seuils de repos et des plafonds pour le temps de travail du salarié. (dir. 2003/88/CE du 4 novembre 2003, art. 3,4,5,6)

Preuve des heures supplémentaires par le biais d’un simple relevé d’heures établi par le salarié : la Cour de cassation persiste et signe.

Clémence QUEFFEULOU - Avocat 19/10/2012 - 6609 vues

Il n’est pas rare de constater une certaine frilosité des juges du fond à accorder au salarié le paiement d’heures supplémentaires notamment lorsqu’une telle demande est exclusivement fondée sur un décompte établi par le salarié lui-même. Néanmoins, la Cour de cassation entend...

Un journal de pointage informatique suffit à étayer la demande d'heures supplémentaires du salarié

Aurélie THEVENIN - Avocat 17/10/2012 - 6558 vues

Un journal de pointage informatique indiquant les heures d’entrée et de sortie de l’entreprise sans discontinuité suffit à étayer la demande du salarié

Salariés, sachez prouver la réalité de vos heures supplémentaires (II)

Judith Bouhana - Avocat 16/10/2012 - 11946 vues

Les heures supplémentaires concernent environ 9 millions de salariés.  Dans les entreprises de plus de 10 salariés la moyenne des heures supplémentaires déclarées est de 11,3 heures par trimestre et par salarié, variables suivant les secteurs elles peuvent dépasser par exemple 22 heures dans la construction...

Tous les documents peuvent permettre de prouver les heures supplémentaires !

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 03/10/2012 - 1497 vues

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la charge de la preuve revient aussi bien à l'employeur qu'au salarié (article L. 3171-4 du code du travail).

Droit du travail : Une circulaire du 18 août 2012 vient préciser le régime social applicable aux heures supplémentaires

Annabel RIDEAU - Avocat 18/09/2012 - 4788 vues

Aux termes de cette Circulaire, Le « questions-réponses » annexé vise à répondre aux interrogations des cotisants sur l’entrée en vigueur de la seconde loi de finances rectificative pour 2012...

Le décompte des heures supplémentaires ne doit pas être écrit de manière identique dans sa présentation et avec le même stylo pendant 5 ans

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 11/09/2012 - 2302 vues

Le décompte des heures supplémentaires ne doit pas être écrit de manière identique dans sa présentation et avec le même stylo pendant 5 ans

Défaut de paiement d’heures complémentaires = ce n’est pas grave

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 11/09/2012 - 1970 vues

Madame X… a adressé à son employeur plusieurs courriers pour demander la régularisation de sa situation au regard de ses heures de travail effectuées puis a pris acte de la rupture de son contrat de travail et saisi la juridiction prud’homale.

Heures supplémentaires : fin du régime social et fiscal de faveur.

Yacine DJELLAL - Avocat 04/09/2012 - 2876 vues

Le nouveau Président n'a pas attendu la fin de l'été pour remettre en cause l'une des mesures phares de l'ère Sarkozy le "travailler plus pour gagner plus".

Salariés, cadres : cinq conseils pour contester votre forfait-jours et obtenir le paiement de vos heures supplémentaires !

Frédéric CHHUM - Avocat 28/08/2012 - 3206 vues

Le forfait-jours a douze ans ; il a été institué par la loi n°2000-37 du 19 janvier 2000. C'était une révolution dans la comptabilisation du temps de travail des salariés et des cadres. Le forfait-jours permet à l'entreprise de comptabiliser la durée du travail d'un salarié non en heures mais...

Heures supplémentaires : il faut un décompte jour par jour

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 16/07/2012 - 2264 vues

De nombreux contentieux prud'homaux concernent le non paiement d'heures supplémentaires. Dans ces dossiers, il appartient au salarié de produire des éléments permettant de justifier sa demande qui se doit d'être précise et chiffrée.

Heures supplémentaires: salariés attention, il faut être précis.

Michele BAUER - Avocat 09/07/2012 - 3498 vues

Vous le savez, si un salarié a effectué des heures supplémentaires, il devra prouver ces heures et l'employeur devra démontrer qu'il ne les a pas effectuer