Actualités Testament
Moment souvent difficile, le décès d'un proche est aussi source de nombreuses questions au sujet de sa succession. A partir de quel moment doit-on procéder à l'ouverture de la succession ? A quelle part les enfants du défunt peuvent-ils prétendre ? Comment procède-t-on au partage des biens du défunt ? Qu'en est-il de l'exécution des dernières volontés de la personne décédée ? Comment concilier dispositions testamentaires et revendications des héritiers ?
Autant de questions relatives à la transmission du patrimoine qui ne trouvent pas nécessairement de réponses dans le testament laissé par la personne décédée.
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Par Murielle CAHEN le 18/11/2022 • 314 vues
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Par Olivier Roumélian le 20/10/2022 • 357 vues
La Cour de cassation a jugé qu'une personne qui ne sait pas ou bien ne peut pas lire, ne peut pa...
Par Murielle CAHEN le 29/04/2022 • 1205 vues
Malgré son caractère patrimonial, l’action en réduction d’une donation-partage est attachée ...
Par Murielle CAHEN le 28/04/2022 • 1029 vues
Le rapport des libéralités est une institution selon laquelle l'héritier, appelé avec d'autre...
Par Murielle CAHEN le 27/04/2022 • 889 vues
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Par Murielle CAHEN le 21/03/2022 • 773 vues
En présence d’une succession sans testament, seules les personnes liées au défunt par un lien...
Par Murielle CAHEN le 31/01/2022 • 1001 vues
Pour consentir une donation, il faut être sain d'esprit. Toute donation qui n'émane pas d'une v...
Par Murielle CAHEN le 31/01/2022 • 1105 vues
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