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Actualités Testament

Moment souvent difficile, le décès d'un proche est aussi source de nombreuses questions au sujet de sa succession. A partir de quel moment doit-on procéder à l'ouverture de la succession ? A quelle part les enfants du défunt peuvent-ils prétendre ? Comment procède-t-on au partage des biens du défunt ? Qu'en est-il de l'exécution des dernières volontés de la personne décédée ? Comment concilier dispositions testamentaires et revendications des héritiers ? 

Autant de questions relatives à la transmission du patrimoine qui ne trouvent pas nécessairement de réponses dans le 
testament laissé par la personne décédée.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Testament, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Murielle CAHEN le 18/11/2022 • 314 vues

Pour bénéficier de l'exonération, l'héritier ou le légataire doit déposer au bureau des impôts compétent pour enregistrer la déclaration de succession, et dans le délai prévu pour cet en...


Par Olivier Roumélian le 20/10/2022 • 357 vues

La Cour de cassation a jugé qu'une personne qui ne sait pas ou bien ne peut pas lire, ne peut pa...


Par Murielle CAHEN le 29/04/2022 • 1205 vues

Malgré son caractère patrimonial, l’action en réduction d’une donation-partage est attachée ...


Par Murielle CAHEN le 28/04/2022 • 1029 vues

Le rapport des libéralités est une institution selon laquelle l'héritier, appelé avec d'autre...



Par Murielle CAHEN le 27/04/2022 • 889 vues

Il est conseillé de désigner les bénéficiaires dans un document autonome, dont l'objet est li...


Par Murielle CAHEN le 21/03/2022 • 773 vues

En présence d’une succession sans testament, seules les personnes liées au défunt par un lien...



Par Murielle CAHEN le 31/01/2022 • 1001 vues

Pour consentir une donation, il faut être sain d'esprit. Toute donation qui n'émane pas d'une v...


Par Murielle CAHEN le 31/01/2022 • 1105 vues

Une succession en matière de droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités. Deux régime...




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