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    Lorsque la tontine est une donation déguisée

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/03/2024

    La planification successorale est un processus complexe qui vise à organiser la transmission du patrimoine d'une personne à ses héritiers. En droit français, les donations et les successions sont les mécanismes juridiques couramment utilisés pour effectuer cette transmission. Cependant, il existe des situations où la tontine, un mécanisme moins connu, peut être utilisée pour...

    illustration pour Peut-on faire un testament en partage ?

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    Peut-on faire un testament en partage ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/03/2024

    Le testament-partage confère à chacun la possibilité légale de décider librement de la répartition entre ses héritiers présomptifs des éléments constitutifs de son patrimoine. (C. civ., art. 1075). Bien qu'il soit plus restreint dans les bénéficiaires qu'il peut englober, le testament-partage demeure néanmoins attractif. En effet, loin d'être figé, il peut être révisé,...

    illustration pour Les défis de la succession dans le contexte des familles recomposées

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    Les défis de la succession dans le contexte des familles recomposées

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024

    La succession est un sujet complexe qui peut être source de conflits et de tensions au sein des familles. Dans le contexte des familles recomposées, ces défis sont souvent amplifiés.

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