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    La déclaration de décès et ses conséquences

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024

    La déclaration de décès est un acte formel et incontournable qui survient lorsqu'une personne décède, et qui engendre des conséquences significatives à la fois sur le plan légal, administratif, émotionnel et social. C'est un processus essentiel qui permet d'officialiser la fin de la vie d'un individu et d'initier une série de démarches et de changements dans la vie de ses proches.

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    Droit de la famille

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    Fiscalité des Particuliers

    Qui est responsable des dettes d'une personne décédée ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024

    La gestion d'une succession héritée est souvent un processus délicat, où les défis émotionnels se conjuguent avec les aspects pratiques de la planification successorale. Cependant, lorsque la révélation d'une dette survient tardivement, elle ajoute une couche supplémentaire de complexité à une période déjà éprouvante.

    illustration pour L’irrévocabilité de l’option du paiement différé des droits de succession sans intérêts.

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    Particulier

    L’irrévocabilité de l’option du paiement différé des droits de succession sans intérêts.

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 20/03/2024

    L'option offerte au contribuable entre le paiement différé des droits, assis sur la valeur imposable, au jour de l'ouverture de la succession, de la nue-propriété des biens recueillis, avec versement d'intérêts annuels, et le paiement différé des droits, assis sur la valeur imposable de la propriété entière de ces biens, avec dispense d'intérêts, qui ne constitue pas un avantage...

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