Actualités Vol / Extorsion / Escroquerie

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Vol / Extorsion / Escroquerie, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L'interdiction de gérance des dirigeants : conditions, effets et solutions

Anthony BEM - Avocat 30/08/2011 - 2154 vues

Lors de la mise en œuvre de procédures collectives et lorsque les fautes de gestion, les fraudes, l’incompétence des dirigeants sociaux sont

Du vol de documents par le salarié

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 18/07/2011 - 6437 vues

La jurisprudence traditionnelle des chambres sociale et criminelle estime que le salarié peut conserver une copie des documents dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions,

Droit bancaire / financier : Quelques précisions utiles sur le délit d'initié

Olivier Vibert - Avocat 08/06/2011 - 2079 vues

Sur le délit d'initié résultant de la cession par un membre du directoire et directeur général d'actions d'une Société qui avait émis un communiqué inexact ou erroné sur ses réserves de pétrole.

La guerre des mots n'aura pas lieu (Cour d'appel de Paris, Pôle 1, Chambre 3, 03.05.2011, n°10/19845)

Quentin ROUSSEL - Avocat 08/06/2011 - 1513 vues

C'est officiel! Malgré de nombreuses atteintes aux libertés fondamentales au profit de la protection des contenus sur le net, HADOPI n'aura pas réussi à juguler de manière significative le développement du piratage informatique.

Le phishing.

Michele BAUER - Avocat 31/05/2011 - 2512 vues

La pratique du phishing est de plus en plus répandue. Qui n'a pas reçu un mail qui se dit être adressé par les impôts et qui vous annonce une bonne nouvelle: