Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Propriété sur un véhicule

est-ce qu'une société américaine peut acheter une voiture en france

Forum Propriété sur un véhicule

Bienvenue sur le forum Propriété sur un véhicule. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 20-03-2024 à 10:53

Bonjour,
j'aimerais savoir si c'était possible qu'une société américaine pouvait faire l'achat d'une voiture en france, si oui quels seront les démarches à faire pour inscrire la voiture à la prefecture, merci

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page