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STATIONNEMENT ABUSIF DANS RESIDENCE

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Visiteur

Le 08-03-2024 à 09:46

Bonjour,

résident en résidence seniors quelle est la loi pour stationner son vl. Doit on être considéré en stationnement abusif si celui-ci reste à la même place pendant sept jours. Je ne suis pas obligé de prendre un contrat de location. Merci  


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  • Membre

    Le 08-03-2024 à 09:55

      + 200 messages


    bonjour,

    vous devez vérifier ce que dit le règlement de votre résidence.
    je suppose que votre résidence est fermée par une barrière, qui rend inapllicable le code de la route.
    la règle des 7 jours est celle prévue par l'article R417-12 du code de la route mais elle peut-être réduite par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

    salutations
    Visiteur

    Le 08-03-2024 à 10:32

    MERCI POUR VOTRE R2PONSE
    0
    + -

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