Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Code de la Route : vos droits

Forum Code de la Route : vos droits

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Accident sans carte grise...

Visiteur

Le 08-01-2024 à 12:51

Bonjour,

Mon pere à eu un accident de voiture courant l'été 2023 ( voiture sans carte grise ). Il est rentré chez lui. La police est venu a son domicile disant qu'il avait fait un deli de fuite de plus il n'a pas le permis ( perte du à l'alcool ) il avait aussi bu le jour la et a soufflée à son domicile et je doute qu'il y avai une assurance ou peut être juste parking. Il attend la convocation de la gendarmerie , aujourd'hui il veut que je fasse la carte grise a mon nom mais avec un certificat de cession de véhicule daté avant l accident. Le véhicule provient d'une amie à lui il n'avait jamais fait la carte grise.Si je la fait puis-je avoir des problèmes auprès de la justice ?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 08-01-2024 à 13:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous le faites, vous pourriezêtre condamné pour défaut d'assurance et en tant que propriétaire avoir à payer tous les dégats de la partie adverse.
    Sans oublier le faux et usage de faux pour la carte grise.
    Membre

    Le 08-01-2024 à 13:55

    bonjour
    meme réponse que math64
    votre pere veut vous entrainer dans ses embouilles car:pas de carte grise consatée certainement par la police,pas d'assurance, délit de fuite , alcool au volant .... sa situation est trés grave....ne vous en melez pas ,le risque est trop grand
    0
    + -
  • Membre

    Le 08-01-2024 à 13:54

      + 100 messages


    bonjour,

    les formalités de cession de véhicule se font sur le site de l'ANTS, vous avez 15 jours pour enregistrer la cession.
    vous ne pouvez donc pas enregister aujourd'hui sur le site de l'ANTS, une cession intervenue il y a plusiuers mois.

    salutations

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés