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Forum Code de la Route : vos droits

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question sur la mesure d'un taux

Visiteur

Le 08-01-2024 à 09:08

Bonjour,

J'aurais une interrogation au sujet des dispositifs portatifs à main utilisés par la police nationale pour mesurer l'alcoolémie. Les résultats obtenus après un souffle dans ces boîtiers sont-ils considérés comme un relevé précis d'éthylomètre dans le cadre d'une procédure de conduite en état d'ivresse, ou bien s'agit-il simplement d'éthylotests sans valeur légale contraignante ? Ma question est motivée par un cas récent où le résultat pour un ami était négatif. Je souhaiterais clarifier si ces petits boîtiers portatifs sont des éthylomètres certifiés.

Par ailleurs, mon ami insiste sur le fait que le boîtier indiquait un taux, affirmant ainsi qu'il s'agit d'un éthylomètre. Cela suscite ma curiosité, car dans mes souvenirs du code de la route, l'éthylomètre était plutôt décrit comme un gros boîtier encombrant avec un tuyau. Pouvez-vous confirmer la nature de ces dispositifs portatifs et leur statut légal ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.


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  • Moderateur

    Le 08-01-2024 à 09:55

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je vous suggère de vous référer aux deux décrets qui fixent les caractéristiques réglementaires des éthylotests de dépistage dans l'air expiré, un décret pour les dispositifs chimiques, un autre pour les dispositifs électroniques

    ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030813062


    et ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019417350


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 08-01-2024 à 21:47

      visiteur


    Ok merci à vous je vais regarder.
    N'hésitez pas a commenter selon vos expériences
    0
    + -

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