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Ancien pictogramme et code de la route

Visiteur

Le 02-11-2021 à 16:37

Bonjour,
Ma compagne a reçue une infraction de stationnement sous un ancien panneau de zone de stationnement limité à disque (cf : http://www.code-verificationpermis.fr/arret-stationnement/stationnement-gratuit-a-duree-limitee-ou-zone-bleue.html )
J'ai la conviction qu'un panneau non actualisé ne fait plus fois dans le code de la route et que sa contravention n'est donc pas valable. Ce panneau a en effet été modifié en 2012 dans le code de la route et elle a obtenu son permis de conduire en 2015, elle n'est donc effectivement pas censée connaître ce nouveau pictogramme. Qu'en pensez-vous ? Où-puis trouver l'information sur votre site ?
Merci

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  • Membre

    Le 03-11-2021 à 05:46

      + 1000 messages


    Nul n'est sensé ignorer la loi.

    Il serait très étonnant qu'à l'époque, son auto-école n'ait pas donné d'informations sur les interdictions au sationnement, stationnement de durée limitée, etc.

    Quels sont les articles du CDR et l'adresse exacte de l'infraction, mentionnés sur l'avis de contravention ? Merci.
    0
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