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Contrôle stup positif

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Visiteur

Le 29-04-2024 à 13:03

Bonjour,
Ma question est la suivante ; J'ai été contrôlé positif à la cocaïne et alcool, suite à ça passage au commissariat, immobilisation du véhicule.
J'ai 6 mois de sursis pour manifestation et jet de projectile sur policier, est ce que mon sursis tombera lorsque je passerais au tribunal pour contrôle salivaire positif ? 
Merci d'avance 

 


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  • Moderateur

    Le 29-04-2024 à 18:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour dire les choses plus exactement, vous ne passez pas au tribunal pour contrôle salivaire positif, ça n'est qu'une méthode de détection, vous passez au tribunal pour un délit routier : délit de conduite d'un véhicule après avoir fait usage d'une substance stupéfiante détectée à l'analyse, ce délit étant possiblement aggravé si vous étiez de plus sous l'empire d'un état alcoolique avéré (art. L235-1 du Code de la route). Quelle sera la position du juge sachant que vous étes déjà sous le coup d'une condamnation avec sursis pour d'autres raisons, c'est impossible à deviner, mais il pourrait y voir chez vous une personnalité particulièrement réfractaire à l'ordre et au respect des lois (?)

    cordialement
    zen maritime 
    0
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