Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Code de la Route : vos droits

Forum Code de la Route : vos droits

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


gendarmerie qui prend en photo ma plaque

Visiteur

Le 01-03-2022 à 00:19

Bonjour, j’étais avec mes amis et la gendarmerie vien nous interpeller donc il vérifie nos papier un contrôle normal et tout d’un coup il vienne près de nos 50cc et prenne en photo nos plaque d’immatriculation je sais pas se qui peuvent fair avec sa donc si quelqu’un a la réponse sa serais cool

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 01-03-2022 à 06:22

      + 1000 messages


    Pour vérifier l'autenticité des immatriculations (chasse aux fausses plaques minéralogiques) et, au besoin, convoquer les titulaires des cartes grises avec leurs cyclomoteurs, pour contrôler leurs conformités car 98 % des cyclomoteurs sont boostés et donc non conformes au CDR.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page