Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Code de la Route : vos droits

Forum Code de la Route : vos droits

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


passer par une entreprise pour couper la route

Visiteur

Le 23-05-2023 à 08:52

Bonjour,
chaque jour pour me rendre au travail, je traverse une entreprise dont les portes d'entrée et sortie restent ouverte tout au long de la journée; je passe en tant que piéton. aujourdh'ui un homme m'a interpellé (après 4 ans) précisant que c'est un site industrielle et que cela est interdit. Que si je recommence il y a des caméra il devra "le signaler"

ma question est la suivante : les portes sont toujours ouvertent, et aucun panneau interdiction d'entrée au non employé est présent ...

Est ce que je suis dans mon droit lorsque je passe par cette entreprise ??

dans l'attente de votre retour,  

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 23-05-2023 à 09:27

      + 1000 messages


    bonjour
    il s'agit d'une propriété privée: ce n'est pas un passage public
    Membre

    Le 23-05-2023 à 09:28

    cela ne doit-il pas être signalé ? avec un panneau ? interdiction .. ou autre ? 
    Membre

    Le 23-05-2023 à 09:54

    c'est en toute connaissance que vous pénétrez sur la propriété privée de cette entreprise
    si vous aviez laissé la porte de votre jardin ouverte, cela signifie t il que vous laissez entrer les visiteurs?
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés