stationnement incivil

Répondre Répondre

• Membre

  Aléa Le 21-05-2023 à 21:40

    + 350 messages

  
  

  Bonsoir,
  
  Quelle ville SVP ?
  
  Si la ville en question fait partie de la métropole, la rue, faisant partie du domaine public, ne peut en être exclue.
  
  Si la police ou la gendarmeirie que vous avez contacté vous font une telle réponse, à condition que cette dernière soit juste, c'est que vous ne vous adressez pas au bon endroit car il y a bien une entité, maire ou méteropole qui a les pouvoirs de police.
  
  Essayez de vous renseigner, à la mairie ou à la métropole, en demandant une copie de l'arrêté pris pour interdire le stationnement et vous devriez voir qui détient les pouvoirs de police?
  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Comment prendre un sens giratoire avec une sortie arrêt de bus
• Modification d'un permis français pour une infraction en Allemagne, résidant en Allemagne
• passer par une entreprise pour couper la route
• Panneau B13a
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page