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Forum Code de la Route : vos droits

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PHOTO DE PLAQUE D' IMMATRICULATION

Visiteur

Le 21-08-2018 à 16:04

Bonjour,
Peux-t-on pour un usage personnel (assurance) photographier une plaque d'immatriculation dans un lieu public (parking de grande surface)Bien cordialement.

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 22-08-2018 à 06:16

      + 1000 messages


    Et quel est cet "usage personnel" ? Est-ce la plaque de votre véhicule ou non ?
    Visiteur

    Le 21-09-2018 à 09:54

    Bonjour.
    Non ce n'est pas une photo de ma plaque d'immatriculation mais il s'agit d'une tierce personne qui a endommagé ma voiture et qui est partie sans constat.
    J'ai fait une photo de la plaque.
    1. l'assurance était bien contente car elle a su identifier le tiers responsable
    2. Lorsque j'ai été déposer plainte, LA GENDARMERIE M'A INFORMé que je ne POUVAIS PAS PRENDRE de PHOTO de LA PLAQUE D' IMMATRICULATION d'un tiers
    3. Sur INTERNET, il est dit que si c'est pour un USAGE PERSONNEL (Assurance, dépôt de plainte, collection de numéros originaux, etc ...) c'est autorisé. Par contre la publication (FACEBOOK, etc .. PRESSE, AFFICHE, ... est interdite.
    Q'en pensez-vous??
    Exciste t il une règlementation à ce suget?
    Bien cordialement
    Membre

    Le 21-09-2018 à 11:12

    C'est l'intérêt des gendarmes de répondre ça puisqu'ils souhaitent qu'il y ait le moins de dépôts de plaintes possible, les statistiques de la délinquance ne seraient pas les bienvenues et ces plaintes laurs donneraient du boulot en plus. Alors.....

    Prendre en photo une plaque d'immatriculation n'est pas interdit. La preuve, on peut faire n'importe quelle photo sur l'espace public. Votre assurance s'en est servie pour retrouver le fuyard et elle a eu raison, ce n'est pas illégal. Par contre, ces photos ne peuvent pas être utilisée à tiitre commercial.
    +3
    + -
  • Visiteur

    Le 02-08-2021 à 13:12

      visiteur


    Bonjours aujourd'hui je roulais normalement mais une voiture est venu deriere moi et m'as pris en photo ma voiture est ce normal car je n est rien fais j'ais juste rouler, peut-être une usurpation de plaque nn ou a l'avenir retrouver mon véhicule pour le volé jsp et c est pas la première fois a chaque fois que je m'arrête au feux le mec derière moi arrive avec sa voiture et me prend en photo 
    Moderateur

    Le 02-08-2021 à 15:07

    " c est pas la première fois a chaque fois que je m'arrête au feux le mec derière moi arrive avec sa voiture et me prend en photo "

    Bonjour.

    Vous avez la MEME personne qui roule TOUJOURS derrière vous et prend TOUJOURS la même photo ?

    Vous êtes sur ?

    Cdt.
    Visiteur

    Le 02-08-2021 à 15:31

    Alainverse nn c'est pas le même mais la dernière fois sa remonte à 1 mois c etais un autre qui me prennais en photo comme sa 
    Membre

    Le 02-08-2021 à 18:03

    Encore un troll.
    En effet, sont pseudo n'est pas là par hazard, et il ne faudrait pas confondre "Tisuisse" et "Tissoutisse" ou "tissoutisse". Le premier est juriste, le second, qui change d'orthographe à chacune de ses interventions, n'est qu'un troll et ne connaît rien au droit français.
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 31-12-2022 à 20:43

      visiteur


    CQ-741-MBvoiture doublette
    0
    + -

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