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Forum Code de la Route : vos droits

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projet entrepôt de matériaux de construction en zone UB et accès à la rue par piste cyclable

Visiteur

Le 02-07-2022 à 15:02

Bonjour, 
Un de mes voisins envisage, dès fin de construction de sa maison, un changement de destination du  garage privé (contigu à sa maison) en entrepôt pour ses véhicules de société et pour stockage de matériaux de chantier, en zone UB du PLU.
Or une piste cyclable existe tout le long de sa propriété entre la rue et le trottoir, et pour les nécessités de l'activité ses ouvriers auront à traverser celle-ci plusieurs fois par jour avec les véhicules, outre la traversée de la piste lors d'opérations de déchargement de matériaux prévisibles.
Quelle est la réglementation en vigueur dans ce cas ? Quelles sont les autorisations qu'il aurait à solliciter et auprès de qui 
Quelles sont les sanctions si la nouvelle destination réelle était dissimulée ?
Merci pour réponse

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  • Membre

    Le 03-07-2022 à 05:27

      + 1000 messages


    Voir en mairie le service de l'urbanisme de votre ville pour savoir si cette activité est faisable dans cette zone du PLU ? J'en doute.
    0
    + -
  • Membre

    Le 03-07-2022 à 08:21

      + 1000 messages


    Hello !

    Okiaf quelle que soit la situation rien ne peut interdire ou resreindre un riverain d'une piste cyclable de la traverser pour rentrer chez lui ou en sortir... par contre il ne peut évidement ni l'emprunter avec une voiture ou camion ni y stationner.

    A+
     
    Membre

    Le 03-07-2022 à 10:39

    Même pour charger ou décharger le camion (R 417-11 du CDR).
    0
    + -

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