Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Code de la Route : vos droits

Solde de point à 0 suite fin permis probatoire

Forum Code de la Route : vos droits

Bienvenue sur le forum Code de la Route : vos droits. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 30-11-2021 à 10:24

Bonjour,
Tout d'abord je vais vous expliquer ma situation : j'ai obtenu mon permis le 27/11/2018, suite à une infraction commise en mars 2019, je me suis retrouvé bloqué avec un solde de 4 points sur 6.
J'ai été contrôlé positif aux stupéfiants en mai 2021 et eu un retrait de permis de 6 mois (soit jusqu'au 25/11/2021), on m'a proposé une ordonnance pénale le 06/10/2021 où j'ai fait opposition durant le délais des 45 jours.
La fin de mon permis probatoire était donné au 27/11/2021, or le 28/11/2021 lorsque j'ai consulté mon solde de points, à ma grande surprise il est tombé à 0/0 (pile le jour de la fin de mon permis probatoire) au lieu d'avoir 4/12 (la veille j'étais à 4/6), je n'ai commit aucune infraction durant ma suspension (je n'ai pas conduit sans permis...) et je n'ai pas encore été jugé pour le délit de stupéfiants (convoqué en correctionnel fin janvier 2022), donc je ne devrais pas avoir été débité des 6 points.
Pensez-vous qu'il y ai une erreur suite à la fin de mon permis probatoire ou bien ils auraient débité à tort les 6 points de la conduite sous stups ?

Merci par avance !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 30-11-2021 à 10:35

      < 10 messages


    J'ai oublié de préciser que mon permis est à ce jour, toujours suspendu car je n'ai pas encore effectué la visite médicale (qui a lieu demain matin en préfecture).
    0
    + -
  • Membre

    Le 10-12-2021 à 16:50

      < 10 messages


    Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui mon relevé d'informations intégral et effectivement ils m'ont retiré les 6 points de mon infraction, il est écrit "définitive le 22/11/2021 et enregistrée le 26/11/2021" alors que j'ai fait opposition de l'ordonnance pénale le 18/11/2021.
    C'est donc une erreur du tribunal ? Sachant que je suis convoqué en correctionnel le 27/01/2022 !

    Merci d'avance
    Membre

    Le 10-12-2021 à 18:23

    L'opposition a été adressée sous quelle forme ? et à qui ?

    Réponses importantes pour connaître la procédure à adopter.
    Membre

    Le 10-12-2021 à 20:29

    Alors je me suis rendu directement au tribunal auquel j'ai formé opposition auprès de l'adjoint administrative au service de l'éxécution des peines.
    Ils m'ont remit un acte d'opposition (que j'ai signé) où il est inscrit ma nouvelle convocation au tribunal correctionnel le 27 janvier 2022.
    Membre

    Le 10-12-2021 à 23:00

    Dans tout les cas, vu que ces 6 points seront retirés et que mon permis est toujours valide, je vais m'inscrire à un stage pour le week-end prochain avant de recevoir la 48SI, cela m'évitera encore de plus longues démarches !
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés