Vice procedure suspension permis

Répondre Répondre

• Membre

  Tisuisse Le 18-05-2021 à 06:24

    + 1000 messages

  
  

  Mais, en 2015, aviez vous passé le permis moto ?
  
  Les 6 mois du préfet débutent le jour de la rétention adminitrative faite par les policiers ou les gendarmes lors du contrôle. Cette rétention administrative s'achèvera donc 6 mois plus tard, jour pour jour. Donc, pas besoin de mettre des dates sur votre arrêté de suspension adminitrative. Si, au jour de la fin de cette suspension vous n'êtes toujours pas jugé, vous pourrez récupérer votre permis sous réserves des formalités médicales préalables ayant prononcé un avis favorable. Voyez votre préfecture pour ça.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• CANTONNEMENT DES FONDS EN VUE RÈGLEMENT SATD
• Voie insertion périphérique
• test salivaire positif
• Conduire une ambulance
• [Résolu] Convocation tribunal de police sans avoir reçu de contravention
• [Résolu] permis de conduire
• [Résolu] Connaitre qui se "cache" derrière le code service

Retour en haut de la page