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Greg24 2018-05-25 11:50:43

Bonjour,
Ma grand mère est l'auteur d'un best seller édité par une première maison d'Edition qui a fait faillite.
Cette maison d'Edition a vendu les Droits d'Edition à France Loisirs.
France Loisirs a ensuite édité et vendu ce livre a des millers d'exemplaires, qui figurait dans le top 10 des ventes pendant plusieurs mois.
Ma grand-mère n'a jamais touché un centime d'euros sur ces ventes.
Comment aborder la question? quelles démarches initier?
Merci pour vos conseils.
Salutations.

 


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  • Membre

    Matisse Le 26-05-2018 à 16:25

      + 1000 messages


    bonjour
    avez vous des preuves de son association avec la premiere maison d edition (contrat: documents
    attestant ses droits)
    avez vous contacté FRANCE LOISIR pour savoir les modalitées de cette nouvelle parution normalement il ne peuve edité sans accord  de l auteur  il me manque des infos pour vous repondre  est elle toujours vivante  /  n a t elle pas cedé les droits au premier editeur
    un contact a FRANCE LOISIR  S IMPOSE
    cordialement
    Membre

    Greg24 Le 26-05-2018 à 20:18

    Merci matisse pour votre réponse.
    Oui il y a eu un contrat écrit avec la première maison d'edition.
    Cette maison a fait faillite et n'a pas versé les droits d'auteurs.
    Oui ma grand mère est toujours vivante.
    Non, nous n'avons pas encore contacté france loisir.
    Nous nous demandions s'il ne fallait pas d'abord effectuer certaines démarches, le faut-il ?
    Merci
    Membre

    Matisse Le 27-05-2018 à 09:27

    bonjour
    vous pouvez toujours engager des poursuite vis a vis du premier editeurqui malgré la faillite est toujours redevable (contrat faisant preuve)sont engagement ecrit vaut quitus
    ensuite voir FRANCE LOISIR
    CORDIALEMENT
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 27-05-2018 à 10:23

      + 1000 messages


    bonjour
    voici les articles de loi concernant le paiement des droits d auteur
    article132-13 du code de la propriete intellectuelle et 132-14
    ainsi que  l article 1134 du code civil
    vous pouvez faire une demande en REFERE au pres du tribunal ( trois a six mois pour reponse)
    ou une demande de FOND( avocat indispensable ( dix huit mois plus sur)
    cordialement
    Membre

    Greg24 Le 30-05-2018 à 17:25

    Merci Matisse pour ces renseignements. Je détaillerai ici la procedure qu'on va engager.
    Membre

    Matisse Le 31-05-2018 à 15:58

    bonjour
    la demande en référé n a pas besoin d avocat elle plus aléatoire car seul le juge aura a lui seul la decission qui peut etre negative
    pour la demande de fond la comme il y a avocat cela dure beaucoup plus longtemps
    0
    + -

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