Compte bancaire inactif depuis 1985.

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  Zen Maritime Le 06-04-2023 à 09:51

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  Bonjour,
  
  Lorsqu'un compte bancaire est inactif sans que le titulaire ne se manifeste pendant une période d'un an, et sans réponse du titulaire aux courriers adressés par l'établissement bancaire, il y a clôture d'office du compte et transfert de l'argent déposé à la Caisse des Dépôts qui, s'il n'y a aucune demande de restitution via le service "Ciclade", destine finalement l'argent au budget de l'Etat au bout de 30 ans.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Hassane1 Le 09-04-2023 à 01:56

  Merci pour les information.
  Dans le cas où les frais de gestion rendent le compte débiteur est ce que le compte sera clôturé  commeme. MERCI 

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