Association et notion bien social

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 11-01-2023 à 15:01

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  En transposant le droit des sociétés pour l'appliquer à une association et à la responsabilité de son dirigeant, ce qui a souvent eu lieu à défaut de droit des associations bien étayé, la réponse est oui.
  
  cordialement
  zen maritime 

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