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Les Contrats Sportifs

La présente rubrique analyse les contrats passés dans le domaine du sport avec d’une part, les sportifs, contrat de travail ou sponsoring et, d’autre part, les contrats de publicité. Sont ainsi développées à travers des synthèses et des analyses de l’actualité (par des rédacteurs experts tels des avocats en droit du sport ou avocat en droit social) les enjeux juridiques du mécénat, du parrainage, de l’exploitation de l’image, d’une rupture de contrat de travail ainsi que des droits et obligations qui en découlent.

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Actualités Les Contrats Sportifs

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De l'application dans le temps de la loi du 27 novembre 2015 : cas pratique Publié par Maître Antoine SEMERIA le 23/09/2019
Défaut d'homologation du contrat de travail : la Cour d'appel d'Aix en Provence prononce la nullité Publié par Maître Antoine SEMERIA le 16/07/2019
Rejet des pourvois du CSP Limoges : quand la forme l'emporte sur le fond Publié par Maître Antoine SEMERIA le 09/07/2019

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