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Le droit du sport encadre les relations entre les athlètes, les organisations sportives et les sponsors. Il englobe des domaines tels que les contrats sportifs, la propriété intellectuelle, les litiges disciplinaires et la régulation des compétitions. En établissant des normes pour garantir l'équité, l'intégrité et la protection des droits des sportifs, il contribue à la bonne gouvernance du monde sportif.

Droit du sport : contrat sportif, sponsoring... Bénéficiez de ressources juridiques rédigées par nos juristes et avocats partenaires pour vous tenir informé et guidé dans toutes les facettes juridiques du monde du sport.

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    illustration pour La procédure devant les commissions disciplinaires des Ligues sportives

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    Droit du sport

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    La procédure devant les commissions disciplinaires des Ligues sportives

    Rédigé par Cabinet Audrey BRUIN, mis à jour le 12/09/2022

    Les commissions disciplinaires relevant d'une fédération sportive agréée, d'une ligue régionale, d'un district, connaissent des manquements commis par un groupement sportif ou un licencié sportif, manquement obligatoirement sanctionné par un règlement sportif, disciplinaire ou par les statuts fédéraux.

    illustration pour Dopage et pouvoir d'enquête AFLD

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    Droit du sport

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    Dopage et pouvoir d'enquête AFLD

    Rédigé par Cabinet Audrey BRUIN, mis à jour le 23/02/2022

    Vous êtes un sportif et avez fait l’objet d’un contrôle antidopage ? Vous êtes une association sportive et vos locaux ont fait l’objet d’une visite de la part des enquêteurs de l’AFLD ? 

    illustration pour De l'importance de la détermination précise de la rémunération de l'agent sportif.

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    Droit du sport

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    De l'importance de la détermination précise de la rémunération de l'agent sportif.

    Rédigé par Cabinet Audrey BRUIN, mis à jour le 07/12/2021

    Les dispositions de l'article L 222-17 du Code du sport imposent aux parties concluant un contrat de représentation sportive de mentionner précisément le montant de la rémunération de l'agent sportif. Cette mention est déterminante de la validité du contrat de représentation.

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