Les Contrats Sportifs

La présente rubrique analyse les contrats passés dans le domaine du sport avec d’une part, les sportifs, contrat de travail ou sponsoring et, d’autre part, les contrats de publicité. Sont ainsi développées à travers des synthèses et des analyses de l’actualité (par des rédacteurs experts tels des avocats en droit du sport ou avocat en droit social) les enjeux juridiques du mécénat, du parrainage, de l’exploitation de l’image, d’une rupture de contrat de travail ainsi que des droits et obligations qui en découlent.

Tous les thèmes de la rubrique

Contrat Sponsoring / Publicité

Contrat de Travail et Droit du Sport

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Actualités Les Contrats Sportifs

Passage de 16 à 18 clubs en Pro A + choix des clubs invités : Le CE valide les décisions de la LNB Publié par Maître Antoine SEMERIA le 13/06/2017
La promesse d'embauche qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée vaut contrat de travail Publié par Maître Antoine SEMERIA le 12/06/2017
La prime de résultat perçue après la Coupe du monde de football 2006 était soumise à l'IR Publié par Maître Antoine SEMERIA le 08/06/2017
La Cour d’appel de Toulouse dit « non » à la requalification du CDD d’un ancien footballeur du TFC Publié par Maître Antoine SEMERIA le 26/05/2017
La Cour de Cassation confirme le bien-fondé de la rupture pour faute grave du contrat de J.RODRIGUEZ Publié par Maître Antoine SEMERIA le 17/05/2017

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