Les Contrats Sportifs

La présente rubrique analyse les contrats passés dans le domaine du sport avec d’une part, les sportifs, contrat de travail ou sponsoring et, d’autre part, les contrats de publicité. Sont ainsi développées à travers des synthèses et des analyses de l’actualité (par des rédacteurs experts tels des avocats en droit du sport ou avocat en droit social) les enjeux juridiques du mécénat, du parrainage, de l’exploitation de l’image, d’une rupture de contrat de travail ainsi que des droits et obligations qui en découlent.

Tous les thèmes de la rubrique

Contrat Sponsoring / Publicité

Contrat de Travail et Droit du Sport

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Actualités Les Contrats Sportifs

Le mandat "électronique" conclu entre une société d'agent et un club de football était valable Publié par Maître Antoine SEMERIA le 25/07/2018
L'avenant de prolongation de contrat était nul et nul d'effet à defaut d'avoir été homologué Publié par Maître Antoine SEMERIA le 04/07/2018
L'action en requalification initiée par Paulo Cesar (ex PSG) jugée irrecevable car prescrite Publié par Maître Antoine SEMERIA le 12/06/2018
Le FC Nantes, relégué en L2, ne pouvait baisser la rémunération d'un joueur sans son accord express Publié par Maître Antoine SEMERIA le 04/04/2018
Prolongation du contrat de D.PAYET à l'ASSE : la cour de cassation accueille le pourvoi de l'agent Publié par Maître Antoine SEMERIA le 28/03/2018

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