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[Résolu] CQP et auto-entrepreneur

Visiteur

SL51 2019-01-21 18:55:25

Bonjour, je suis titulaire d'un CQP ALS AGEE, j'aimerai savoir si je peux donner des séances de gym douce, renforcement musculaire et stretching en étant auto-entrepreneur ? merci d'avance de votre réponse. Est-ce que le nombre d'heure maximum est bien 360 h en face à face par an ? ou la loi a t-elle évoluée ? merci d'avance de votre réponse. Cordialement.

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 22-01-2019 à 08:57

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre certificat de qualification professionnelle vous permet effectivement d'exercer une activité indépendante en micro-entreprise pour réaliser des séances gymniques mettant en oeuvre des techniques douces et du renforcement musculaire.

    Comme toute activité en tant qu'indépendant elle engage votre responsabilité et il convient que vous voyiez avec votre compagnie d'assurance ou mutuelle les garanties spécifiques auxquelles souscrire.

    Je ne comprends pas votre question au sujet des 360 heures. Ou plutôt je pense que vous vous référez à la convention collective nationale ? C'est en cas d'activité salariée que les heures en face-face au-delà de 360 heures par an doivent être prises en compte comme heures supplémentaires avec une majoration de rémunération.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    SL51 Le 22-01-2019 à 18:45

    Bonsoir Zen Martine, merci beaucoup pour votre réponse qui me ravie. Les Fédérations et d'autres structures insistent toujours sur le fait que le CQP autorise un maximum de 360 heures en face à face mais ne précisent pas le statut salarié. Donc si je comprends bien : avec mon CQP ALS AGEE je peux facturer mes séances en auto-entrepreneur sans avoir à respecter un nombre d'heure ? si tel est le cas, je serai plus que ravie.. car c'est un projet de vie :-) Merci d'avance de votre précision. Bien cordialement.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 23-01-2019 à 04:04

    Bonjour,

    Oui, le CQP ALS est un diplôme professionnel du sport autorisant, dans le cadre d'un travail salarié, à exercer à temps partiel -> base annuelle de temps de travail de 360 heures max de face-à-face pédagogique.

    Dans la Convention Collective Nationale du Sport qui mentionne ce point des 360 heures il est précisé que le titulaire exerce dans cette limite de 360 heures par an, toute heure supplémentaire de face-à-face pédagogique devant être majorée de 25 p.cent.

    Je le re-souligne bien, cela fixe les relations de travail avec un employeur, dans le cadre d'un emploi salarié.

    Mais cela ne concerne pas l'activité professionnelle que vous voulez exercer à votre propre compte sous régime de micro-entrepreneur. C'est un TNS (travail non salarié) exercé en toute indépendance, vous facturerez vos prestations de la façon dont vous conviendrez avec votre clientèle, à l'heure, à la séance ou au forfait. Pas de limite particulière.

    A noter, si vous exercez non pas chez vous mais uniquement en vous déplaçant en clientèle il faudra le signaler aux impôts pour la Cotisation Foncière des Entreprises et bénéficier de la cotisation annuelle minimale (exercice de votre activité uniquement chez les clients).

    cordialement
    zen maritime
    +1
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  • Membre

    SL51 Le 23-01-2019 à 09:28

      < 10 messages


    MERCI Zen Maritime :-) cette réponse me ravie. BRAVO pour ce site efficace, et encore MERCI. Problème résolu ;-)
    0
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