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Faux ou erreur ?

Visiteur

Le 20-05-2021 à 16:52

Bonjour,

J''ai déposé une plainte CPC pour faux et usage de faux.

Lors des auditions, les personnes concernées ont plaidé l'erreur.

Une personne peut elle échapper à des poursuites pour faux au motif qu'il aurait "soit disant" fait une erreur ?

Merci beaucoup 


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  • Moderateur

    Le 20-05-2021 à 18:27

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Impossible de vous répondre, pas ici et pas sans tous les éléments... juste pointer votre attention sur le fait, par exemple, que de commettre une erreur en rédigeant un contrat, en rédigeant un acte, cela entraîne qu'une vérité peut s'en trouver faussée sans qu'il y ait eu pour autant une volonté consciente de falsifier.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 20-05-2021 à 19:07

    Ben dans ce cas. Ils ont menti sur mon vote pour une  résolution d'ag de copropriétaires afin que je ne soit pas opposant et que je ne puisse pas contester le vote. (j'ai vote oui, ils ont mis que j'ai voté non et la majorité a voté non) 

    Et dans ma procédure au civil  de contestation de cette résolution  ils plaident (c'est leur argument principal) le fait que même si j'ai déposé plainte pour faux, le juge doit se baser sur le pv (avec le faux vote) et me déclarer non opposant et me debouter.

    Lors de la convocation par la police, les 4 signataires du pv ont plaidé l'erreur de bonne foi...

    Vous pensez que ça peut marcher ? 
    Moderateur

    Le 20-05-2021 à 19:21

    Les votes dans ce cas se faisant souvent à main levée, arguer d'une erreur semble du domaine du plausible.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 20-05-2021 à 19:36

      visiteur


    Sauf que l'enregistrement audio montre bien que le président a clairement enregistré mon vote. J'étais le seul à voter pour (autorisation de travaux) et il a cité mon nom au moment du vote oui....(il m'a demandé nommément si je votais oui come c'était ma résolution et j'ai répondu oui puis a demandé si d'autres personnes votaient oui) 


    Donc selon vous, malgré le fait qu'ils ont utilisé le faux pv d'ag cible moi au civil, ils peuvent avoir un non lieu au motif  d'huile erreur de bonne foi ? 


    Si quelqu'un peut me donner un avis plutôt juridique qu'un  avis perso sur la possibilité de plaider l'erreur de bonne foi dans un tel cas et que ça passe... 
    Moderateur

    Le 21-05-2021 à 08:07

    Vous dites que l'implication, en enregistrant votre vote comme un "non" alors que vous aviez prononcé un "oui" en faveur de travaux, c'est de vous avoir privé de la possibilité de contester la décision prise en assemblée.

    Mais s'il y a eu une irrégularité reconnue par les signataires du PV - ne serait-ce que reconnaître une erreur dans la comptabilisation des votes - est-ce que cela ne vous suffit pas dès lors pour engager une action en annulation ?

    Quant à votre question sur la possibilité que l'erreur soit admise plutôt que la falsification que vous dénoncez, cela dépend je vous le disais de la notion d'intentionnalité. Il y a production d'un faux s'il y a eu sciemment l'intention, la volonté d'altérer votre vote en transformant un "oui" en "non". A défaut d'en avoir la preuve il se pourrait que soit admis le bénéfice du doute ?

    Tenez-nous au courant de la suite...

    cordialement
    zen maritime
    0
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