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Virginieb Le 22-11-2021 à 16:01
Bonjour,
Nous voudrions acheter un bien immobilier, malheureusement mon conjoint a fait une petite erreur de parcours, nous souhaiterions savoir si cela va nous compliqué la tâche.
Mon conjoint a été arrêté sur la route avec un excès de vitesse de 40km/h assorti d'un test stupéfiant positif au canabis.
Évidemment il avait consommé 2jours avant mais celui ci etait bien positif.
Le tribunal a rendu son jugement et il sera inscrit sur son casier judiciaire ces faits.
Nous souhaiterions savoir si cela peut poser problème pour l'achat de notre maison.
Je vous remercie milles fois pour vos réponses, et vous souhaite une agréable journée
Virginie Baldacchino
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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Math64 Le 22-11-2021 à 17:21
+ 1000 messages
Virginieb Le 22-11-2021 à 18:12
Math64 Le 22-11-2021 à 18:31
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